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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 2 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01665

    TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 24/01665

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01665 - N° Portalis DB2E-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 674104e53b5d4fe644ed8ef6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01665

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/01665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aaf4e0040aa3735dfc8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01665

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/01665

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01665 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4DN Minute : 24/846 S.A. [Adresse 8] Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb14745d6ab01ec1740011
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01665

    TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01665

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01665 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 10] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Août 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a249b56f16fd33de92a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01665

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/01665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [M] Madame [H] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MENARD ET WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01665 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37TN N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a15b8175b325ea69c98

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