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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01669

    TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 24/01669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me OUHIOUN par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/01669 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R6V N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au g

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2513acdc6046d4700c620
  • tj Renvoi à la mise en état tj34032 n° 24/01669

    TJ 34032, 16 avr. 2026, RG 24/01669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 26/102 Affaire N° RG 24/01669 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LNP ORDONNANCE du 16 Avril 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 16 Avril 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey SAUNIERE, Greffier, dans l'insta

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15268cdc6046d477f90e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01669

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 24/01669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53F N° RG 24/01669 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3VU JUGEMENT N° B DU : 10 Avril 2026 [T] [Q] [U] [S] C/ S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH S.A.S. CRYSTAL AUTOMOBILES S.A.S. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69e940d3cdc6046d472fc41a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01669

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 24/01669

    DOSSIER N° RG 24/01669 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMNO MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [L] [R] née le 11 Mai 1992 à LA SEYNE SUR MER (83500) 59 boulevard des Tribunes 44300 NANTES représentée par Me Iris TROJMAN-COHEN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97c8fcdc6046d47d21388
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 24/01669

    TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 24/01669

    AUDIENCE DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/01669 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DP76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU : SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal Géraldine WAGNER, Juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire de CARCASSONNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 697fd2a2cdc6046d4791ba56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01669

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 24/01669

    Pôle social - N° RG 24/01669 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPLA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [K] [Z] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 11 DECEMBRE 2025 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a83f75782d5f06cc51a7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/01669

    TJ 44109, 3 oct. 2025, RG 24/01669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 03 Octobre 2025 minute n° N° RG 24/01669 N° Portalis DBYS-W-B7I-MXN5 ------------- [Y], [T], [H] [X] épouse [I] C/ [M], [J], [O] [I] Art. 1107 CPC - Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047324cdc6046d4796a141
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01669

    TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 24/01669

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/01669 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZ6C Pôle Civil section 2 Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae92e97b8c1829979981
  • tj Expertise tj63113 n° 24/01669

    TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 24/01669

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, en audience publique, LE TRIBUNAL : - Bruno MERAL, Président, - Jean-Marc HOUEE, Assesseur, - Fabienne HERNANDEZ, Assesseur, assistés de Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/09/2025 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b45a75782d5f06fc9549
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/01669

    TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 24/01669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/01669 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTMG AFFAIRE : Monsieur [S], [W] [I] C/ Madame [E], [O] [K] JUGEMENT contradictoire du 30 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : Monsieur [S], [W] [I] Me Clémence

    Lire la décision → Vérifier la source 688a806333e738545ad152d9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/01669

    TJ 22278, 28 juill. 2025, RG 24/01669

    LE 28 JUILLET 2025 N° RG 24/01669 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQOD - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N°25/00 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Dominique GILLET CE + notice par LRAR à M. [H] CCC + notice par LRAR à Mme [B] CCC Dossier ECE [7] le JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d404e11322f258e1e95c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01669

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 24/01669

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01669 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVRH Jugement du 09 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01669 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01669

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/01669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 JUIN 2025 N° RG 24/01669 - N° Portalis DB22-W-B7I-R366 Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au princip

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee70202c5b8c8ca1596ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01669

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/01669

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 15] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01868 DU 03 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01669 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YPA Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [J] née le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f1bb34a5cb0e4892f06
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01669

    TJ 94028, 2 juin 2025, RG 24/01669

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01669 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VROZ CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [O] [L] C/ INSTITUT ROBERT MERLE D’AUBIGNE, CPAM DES YVELINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame E

    Lire la décision → Vérifier la source 683df62571c67ecf83a03e70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01669

    TJ 06088, 27 mai 2025, RG 24/01669

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [W] c/ S.C.I. DU RIGAOU, [V], [V] MINUTE N° DU 27 Mai 2025 N° RG 24/01669 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUAA Grosse délivrée à Me CHEBLI Farah Copie délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946681d75782d5f06eefaee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01669

    TJ 13001, 20 mai 2025, RG 24/01669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01669 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNC7 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors de l’audience et de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fe5c1211936937a1e0c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/01669

    TJ 54099, 19 mai 2025, RG 24/01669

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01669 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COLE

    Lire la décision → Vérifier la source 683612091211936937a22075
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01669

    TJ 26362, 10 avr. 2025, RG 24/01669

    N° RG 24/01669 N° Portalis DBXS-W-B7I-IFNV N° minute : 25/00176 Copie exécutoire délivrée le 11/04/2025 à : - la SELARL [15] - la SELARL SELARL TUMERELLE Copie certifiée conforme délivrée le 11/04/2025 à Me [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83c17cf40727a00448c66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01669

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/01669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01669 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5XU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00605 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecccbb848dd6814c5cd73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1