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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01671
TJ 73065, 19 mai 2026, RG 24/01671
DOSSIER : N° RG 24/01671 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EUDD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 19 MAI 2026 DEMANDEURS : Madame [E] [Z] née le 11 avril 1979 à [Localité 2] (86), demeurant [Adresse 1] Monsieur [C] [N], demeurant [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01671
TJ 21231, 10 mars 2026, RG 24/01671
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01671 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IL7V Jugement Rendu le 10 MARS 2026 AFFAIRE : [U] [Y] C/ SARL [D] ENTRE : Monsieur [U] [Y] né le 01 Novembre 1959 à [Localité 2] de nationalité Française Retrai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01671
TJ 92050, 4 févr. 2026, RG 24/01671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Février 2026 N° RG 24/01671 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZBHN N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1]” [Adresse 2], représenté par son syndic C/ [Z] [B] Copies d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01671
TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/01671
Pôle social - N° RG 24/01671 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPLF Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Jean Michel MILOCHAU - M. [W] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCI
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/01671
TJ 22278, 22 sept. 2025, RG 24/01671
LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01671 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRTW - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Dominique GILLET CE à Me Katell GUENEUC CCC + notice par LRAR à M. [S] CCC + notice par LRAR à Mme [G] CCC JE St Brieuc CCC Dossier Extrait [6] le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01671
TJ 34172, 5 août 2025, RG 24/01671
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/01671 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZAQ Pôle Civil section 2 Date : 05 Août 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01671
TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 24/01671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01671 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRW6 [L], [O], [B] [S] C/
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/01671
TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 24/01671
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [L] [V] épouse [Z] C/ [R] [Z] N° RG 24/01671 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO6E Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION: 1 CCC DOSSIER 1 FE Me DUMONTET 1 FE Me BRUYAS le : JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01671
TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 24/01671
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01671 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K64P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [O] [Adresse 6] [Loc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01671
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/01671
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 4] JUGEMENT N°25/02257 du 12 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01671 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YPG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [M] née le 13 Décembre 1973 à [Adresse 5] [Local
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tj Accorde une provision tj33063 n° 24/01671
TJ 33063, 16 mai 2025, RG 24/01671
Du 16 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01671 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS3G [Z] [K] C/ [B] [L] - Expéditions délivrées à Me Charlotte BOUYER la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES - FE délivrée à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01671
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 24/01671
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01671 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVJK AFFAIRE : S.A.S. HOTEL D’[Localité 10] SAS C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 14], SA SADA ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01671
TJ 44109, 6 mai 2025, RG 24/01671
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. DESIGN HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Christelle GILLOT-GARNIER, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01671
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 24/01671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2025 N° RG 24/01671 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVLU N° Minute : 25/00370 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 1] [Loc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01671
TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 24/01671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01671 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQOH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00634 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01671
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/01671
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01671 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSDN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 MARS 2025 N° RG 24/01671 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSDN DEMANDEUR : M. [W] [L] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3], comparant en personne
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01671
TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01671 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOGH Code NAC : 70C AFFAIRE : Etablissement public ETAT C/ [J] [V], [W] [B], [D] [I], [P] [I], [R] [L] DEMANDERESSE L’ETAT, représentée par la Direction Départementale des Finances P
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01671
TJ Marseille, 14 nov. 2024, RG 24/01671
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01671 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VLH SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01671
TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 24/01671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : Le 13 Septembre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01671
TJ Pontoise, 5 sept. 2024, RG 24/01671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1671
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