Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01679
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 24/01679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01679 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWVC NAC : 64A JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS M. [E] [V] [Adresse 6] » [Localité 5] Rep/assistant : Maître Didier ANTELME de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01679
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/01679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/01679 - N° Portalis D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01679
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [E] Monsieur [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01679 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KEL N° MINUTE : 4 JTJ JUGEME
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01679
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/01679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01679 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT3O - M. LE PREFET DU N
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01679
TJ Nice, 16 juill. 2024, RG 24/01679
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me MOSBAH 1 Grosse délivrée à Me SALDUCCI le Expéditions délivrées en LRAR à M.[P] Mme [D] le IFPA JUGEMENT : [U] [D] AJT C/ [H] [P] N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01679
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/01679
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01679 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4F4 Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01679
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/01679
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/01679 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3GE N° de MINUTE : 24/00301 Madame [V] [T] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Melanie ALBATANGELO, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 44
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01679
TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 24/01679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Monsieur [S] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01679 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37X2 Numéro RG initial : 23/9119 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ du vendredi
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