Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01687
TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 24/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01687 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5T6 NAC : 53B Jugement Rendu le 23 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET
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tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/01687
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 24/01687
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 2ème Chambre N° RG 24/01687 N° Portalis DB3E-W-B7I-MQ7J N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [J] [X] demeura
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/01687
TJ 34172, 17 mars 2026, RG 24/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/01687 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZXC DATE : 17 Mars 2026 ORDONNANCE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01687
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 24/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 1/4 social N° RG 24/01687 - N° Portalis 352J-W-B7H-C37UP N° MINUTE : Assignation du : 13 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 17 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.S. SOCIÉTÉ ANONYME DES EAUX MINÉRALES D’[Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01687
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 24/01687
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01687 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT4H AFFAIRE : [U] [Z] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Raphaëlle RONDY, Vice-Prési
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01687
TJ 06088, 30 déc. 2025, RG 24/01687
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/01687 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6B6 du 30 Décembre 2025 N° de minute 25/01839 affaire : [W] [E], [F] [L], S.A.R.L. APSEUDES, [I] [J] épouse [L] c/ Syndic. de copro. [Adresse 6], S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01687
TJ 38185, 1 déc. 2025, RG 24/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 4ème chambre civile N° RG 24/01687 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXXZ IP/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP SHG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 0
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/01687
TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 24/01687
JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01687 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWET / JAF AFFAIRE : [W] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES J
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 24/01687
TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 24/01687
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01687 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRMB CODE NAC : 72D - 5B AFFAIRE : [F] [D], [B] [C] C/ [M] [O], SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES HCA ALLEE DES CHENES - 94440 VILLECRESNES pris en la personne de son syndic en exercice, Madame [E] [N], [P]
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/01687
TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01687 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2IV Code NAC : 74C DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Monsieur [Y] [N] né le 23 Février 1980 à [Localité 5] (92)
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 24/01687
TJ 84007, 16 oct. 2025, RG 24/01687
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/01687 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYVJ Minute n° : 25/00115 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 16 OCTOBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT
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tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 24/01687
TJ 81004, 7 oct. 2025, RG 24/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] ----------- N°: N° RG 24/01687 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D7FL N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 07 Octobre 2025 DEBATS DU 04 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffiè
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tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 24/01687
TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 24/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/01687 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5T6 NAC : 53B FE-CCC délivrées le :________ à : la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS Jugement Rendu le 31 Juillet 2025 ENTRE : S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01687
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01687 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OMG AFFAIRE : Mme [O] [H] (Me Patrice CHICHE) C/ Société ACM IARD (Me Cyrille MICHEL) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01687
TJ 62160, 26 juin 2025, RG 24/01687
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 24/01687 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BIH JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [G] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 24/01687
TJ 84007, 19 juin 2025, RG 24/01687
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/01687 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYVJ Minute N°25/00072 JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 CREANCIER POURSUIVANT : Madame le Comptable du Pôle de Recouvrement Spéc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01687
TJ 50147, 16 juin 2025, RG 24/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° DU : 16 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/01687 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZJX JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2025 ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS au capital de 262.391.274,00 € régie par le Code des assurances, immatriculée RCS de P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01687
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01687 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRPN Code NAC : 54G AFFAIRE : [F] [J] [V], [Z] [N] épouse [V] C/ COFIDIM EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE LE PAVILLON FRANÇAIS, CGI BATIMENT, SMABTP DEMANDEURS Monsieur [F] [J] [V], né le 20 j
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01687
TJ 06088, 25 mars 2025, RG 24/01687
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [I] c/ Compagnie d’assurance COMPAGNIE D’ASSURANCE AXA, Caisse CPAM DU VAR AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE L A CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 25/ Du 25 Mars 2025 3ème Chambre civile N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01687
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01687 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYNN S.C.I. SCI ANDCO . RCS NIMES N° 412 265 423. C/ [K] [D], [T] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025
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