Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01687
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01687 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNDN MI : 24/00000989 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Béatrice DEL CORTE COPIE délivrée le 02/12/20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01687
TJ Strasbourg, 27 nov. 2024, RG 24/01687
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01687 - N° Portalis DB2E-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01687
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/01687 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3XQ JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 [D] [L] [Z] [L] C/ [C] [T] [E] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Novembre 2024 à
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01687
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Septembre 2024 N° RG 24/01687 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XY7 PARTIES : DEMANDEURS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01687
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01687
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01687
TJ Pontoise, 19 sept. 2024, RG 24/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01687
TJ Nanterre, 4 sept. 2024, RG 24/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2024 N° RG 24/01687 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHUS N° Minute : AFFAIRE S.C. SOCIÉTÉ POUR LA PERCEPTION DE LA RÉMUNÉRATION EQUITABLE C/ S.A.S. BCB, [Y] [B] ès-qualités de mandataire judiciaire à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01687
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/07/2024 à : - Me A. DIVO - Me M.-M. JESSLEN Copie exécutoire délivrée le : 05/07/2024 à : - Me A. DIVO La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01687 - N° Portalis 352J-W-B7I-C373S N° de MINUT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01687
TJ Bordeaux, 5 juin 2024, RG 24/01687
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01687 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGTG N° Minute : 24/00855 ORDONNANCE DU 05 Juin 2024 A l’audience publique du 05 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01687
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01687 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SBF N° MINUTE : 24/00130 JUGEMENT rendu le 24 mai 2024 DEMANDERESSE Syndicat CGT-FO, dont le sièg
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01687
TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 24/01687
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01687 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YQW Date du Recours : 22 mars 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE N° ? DU ? SIGNIFIEE LE ? D'UN MONTANT
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