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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01690 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01690

    TJ 94028, 1 avr. 2026, RG 24/01690

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01690 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VUSW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1 AVRIL 2026 ____________________________

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01690

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 24/01690

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01690 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXLX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01690

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 24/01690

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 février 2026 Cécile WOESSNER, présidente [N] [U], asse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01690

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 24/01690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Stéphanie [Localité 7] Me Alice Myriam LAHANA Maître [Localité 10] ARDAILLOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger DENOULET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01690 - N° Portalis 352J-W-B

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 24/01690

    TJ 62041, 20 janv. 2026, RG 24/01690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01690 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYV5 JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 02 octobre 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ

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  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/01690

    TJ 77284, 21 nov. 2025, RG 24/01690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [L], [K], [R] [I] C/ [X], [U], [O] [F] épouse [I] N° RG 24/01690 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO4X Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/01690

    TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 24/01690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 24/01690 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EWA3 MINUTE N° DU 09 Septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [C] [P] représentée par ses co-tuteurs Madame [L] [G] épouse [X] et Monsieur [F] [G] c/ [H] [E] ENTRE : Madame [C] [P] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6909201d74f11989f34f1432
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 24/01690

    TJ 30007, 1 sept. 2025, RG 24/01690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 24/01690 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTQW N°minute : DÉSISTEMENT DU : 01 Septembre 2025 Copie délivrée aux parties le : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (articles 394 et 395 du Code de procédure civile)

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/01690

    TJ 38185, 19 août 2025, RG 24/01690

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 24/01690 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWUG MINUTE N° : Affaire : [T] c/ [R] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 19 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [Z], [P], [U] [T] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 10] demeurant

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  • tj Se déclare incompétent tj73065 n° 24/01690

    TJ 73065, 7 juill. 2025, RG 24/01690

    DOSSIER N° RG 24/01690 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EULL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 07 JUILLET 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 686d88e8a2273490db10fdda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/01690

    TJ 35238, 3 juill. 2025, RG 24/01690

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 03 Juillet 2025 1re chambre civile 54A N° RG 24/01690 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2KM AFFAIRE : [R] [O] [H] [O] C/ [P] [F] entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne C.D. RENOVATION 35 co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01690

    TJ 68066, 17 juin 2025, RG 24/01690

    N° RG 24/01690 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFUF C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/01690 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFUF République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 JUIN 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01690

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/01690

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01690 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWNT Jugement du 02 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01690 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWNT N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db66e1aa44555aa99aad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01690

    TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/01690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 24/01690 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3YI JUGEMENT N° B DU : 20 Mai 2025 S.A. FINANCO C/ [R] [U] [M] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2025 à SELARL DECKER

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf5c4f81cc98b9e9f1a03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01690

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 781 Références : R.G N° N° RG 24/01690 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIMG JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. FLOA C/ Mme [F] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 13 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 683761027afb61838af19d4b
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj31555 n° 24/01690

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/01690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] N° RG 24/01690 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT44 Minute n° DESIGNATION DEUXIEME CRRMP Du : 29 avril 2025 cc délivrées le à : M. [M] [W] [15] ORDONNANCE DE DESIGNATION DEUXIEME CRRMP (articles 780 et suivants d

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c70bb2f8a66ca68b2a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01690

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/01690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01690 - N° Portalis DB22-W-B7I-SST2 Code NAC : 54G AFFAIRE : [G] [W], [E] [W] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. HERR MILAN ARCHITECTURE, MAF ASSURANCES, S.A. MMA IARD, S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, S.A. QBE EUROPE DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811fdcf40727a0043d7ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01690

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01690

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 24/01690 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BBQ JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 [W] [H] [U] [S] C/ [P] [K] [Y] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d0d6a9d5adc260623c32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01690

    TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/01690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01690 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4PK Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb02745fbe76c70ecf2691
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01690

    TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/01690 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYQK [K] [W] C/ [G] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 2025 DEMANDEUR: M. [K] [W] né le 20 Avril 1973 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e4cf40727a00447b71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1