Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01692
TJ Mulhouse, 25 oct. 2024, RG 24/01692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01692 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4PN Section 1 République Fran
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01692
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01692
N° RG 24/01692 (RG 24/1731 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-THNK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01692 (RG 24/1731 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-THNK NAC: 54G Copie certifiée conforme délivrée le à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SELAS D’AVOCATS ATCM à Me Yan FRISCH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01692
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/01692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01692 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4I2 Minute : 24/01081 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01692
TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 24/01692
JA/CB Jugement N° du 27 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/01692 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQYH / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) Contre : [F] [S] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copi
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01692
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/01692 N° Portalis 352J-W-B7I-C37V7 N° MINUTE : 2 Assignation du : 15 Janvier 2024 Jugement de réouverture des débats [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01692
TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 24/01692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01692
TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 24/01692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : Le 13 Septembre
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01692
TJ Lille, 7 août 2024, RG 24/01692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01692 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUE5 - M. LE PREFET DU N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01692
TJ Meaux, 7 août 2024, RG 24/01692
Min N° 24/00621 N° RG 24/01692 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP6L S.C.I. LA PATURE C/ M. [Z] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 août 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. LA PATURE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexandra TROJANI, avocat a
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01692
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/01692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le ..................................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01692
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/01692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24.05.24 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01692 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SBT N° MINUTE : 24/00133 JUGEMENT rendu le 24 mai 2024 DEMANDERESSE Syndicat CGT-FO, dont le siège
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01692
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Claire BOUSCATEL ; Monsieur [B] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01692 - N° Portalis 352J-W-B7I-C375K N° MINUTE : 3-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 avril 2024
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