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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/01711

    TJ 35238, 30 juin 2026, RG 24/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 30 Juin 2026 2ème Chambre civile 39H N° RG 24/01711 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ62 AFFAIRE : Société [G] [X] [V], C/ [I] [K] SARLU [I] [A] [V], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL En appl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b5e093c619cd1f2a184e
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/01711

    TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 24/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DIVORCE N° RG 24/01711 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQ6E JUGEMENT RENDU le 30 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [B] [O] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Martine PENTZ, avocat au barreau de CARPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b82fcdc6046d4722d8f3
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01711

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 24/01711

    Minute n° 26/232 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01711 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZO3 JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur, [B], [X], né le, [Date naissance 1] 1981 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] (bénéficie d’une aide ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c300cdc6046d4718e2aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01711

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 24/01711

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° RG 24/01711 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEUX DEMANDERESSES S.C.I. HG RCS de [Localité 1] n° 417 795 820, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96dcacdc6046d47fac423
  • tj Consultation tj06088 n° 24/01711

    TJ 06088, 27 févr. 2026, RG 24/01711

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Caroline LASKAR 1 Grosse délivrée à Me Nino PARRAVICINI le Copie notaire le JUGEMENT : [S] [Z] C/ [V] [J] N° MINUTE : 26/ DU 27 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a634cfcdc6046d474e8008
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 24/01711

    TJ 62765, 8 janv. 2026, RG 24/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 24/01711 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B57F N° de Minute : 26/00031 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A.S. DIRECT VERANDA PERSPECTIVES SELARL C/ [H] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69946e60cdc6046d47b06e30
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01711

    TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 24/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01711 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWHZ AFFAIRE : [Z] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2971ccdc6046d4702ea99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01711

    TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 24/01711

    Pôle social - N° RG 24/01711 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPXT Copie exécutoire délivrée, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée, le : à : - M. [B] [Y] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 691da3fd02bad2f30af85618
  • tj MEE - incident tj31555 n° 24/01711

    TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 24/01711

    ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01711 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYDX NAC: 30G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 06 Novembre 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 02 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690d23941f8a20b910024a9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01711

    TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/01711

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01711 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [N] [G] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emmanuel GIROIRE REVALIER, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68e585420e2901d10fa5e080
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01711

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01711 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NOA AFFAIRE : Mme [Y] [S] (Me Arièle BENHAIM) - Mme [W] [S] (Me Arièle BENHAIM) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A. AXA FRANCE IARD (Me Philippe DAUMAS) DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 688912c8164153e3cd1d6ce9
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj2b033 n° 24/01711

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01711 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ4P Nature de l’affaire : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou d

    Lire la décision → Vérifier la source 69857690cdc6046d4722d42a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01711

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 MAI 2025 N° RG 24/01711 - N° Portalis DB22-W-B7I-STFN Code NAC : 74D AFFAIRE : [M] [H], [R] [S] C/ [N] [W] épouse [Z], [D] [Z] DEMANDEURS Madame [M] [H], née le 3 février 1974 [Localité 13], demeurant [Adresse 4] ([Adresse 12]) représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2746b8b4c741e13f45d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01711

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 764 Références : R.G N° N° RG 24/01711 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKJD JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ Mme [P] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 683761097afb61838af19e29
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01711

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/01711

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01711 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXR7 Jugement du 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01711 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 681113dc2a56cbbf9295a845
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 24/01711

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01711 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2YW SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [W] [L] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE M. [G] [L] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd507ee85d0474bddb4051
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01711

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Charles ROMINGER Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Anne CARUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01711 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ADU N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd3e8962745b78e45ee4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01711

    TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/01711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01711 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2FX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03781 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 676ef7f7cb88ebae95468d70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01711

    TJ Strasbourg, 2 déc. 2024, RG 24/01711

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01711 - N° Portalis DB2E-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 674e33e4e08f516899c03ea0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01711

    TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 24/01711

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 24/01711 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 673f86dbd88ba22ff74f911f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1