Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01713
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/01713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01713 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXDM AFFAIRE : [P] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [B] [P
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01713
TJ 50147, 7 avr. 2026, RG 24/01713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/01713 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZOF JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [F] [A] né le 01 Août 1971 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Caroline COUSIN de la SELARL AVOCATHIM, avocats au
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01713
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 24/01713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01713 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7JW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00241 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01713
TJ 42218, 20 janv. 2026, RG 24/01713
N° RG 24/01713 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHKM N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ENTRE: Monsieur [R] [J] né le 07 Janvier 1983 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Grégoire MANN de la SELAS LEX LUX AVOCATS
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01713
TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 24/01713
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/01713 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VU5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 ________________________
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01713
TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 24/01713
Pôle social - N° RG 24/01713 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPYD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [S] [N] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01149 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIA
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/01713
TJ 28085, 26 août 2025, RG 24/01713
MINUTE N° : 25/390 INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [M] / [Y] DOSSIER : N° RG 24/01713 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJ3S 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 1]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/01713
TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/01713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/01713 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTSW COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article
-
tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/01713
TJ 94028, 11 juin 2025, RG 24/01713
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01713 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTDL / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [P] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01713
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/209 RG n° : N° RG 24/01713 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CO36 S.C.I. C.F.J.C C/ [C] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. C.F.J.C représentée par son gérant, M. [E] [S] SIREN : 505 382 572 [Adresse 2] [L
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/01713
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/01713
N° RG 24/01713 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THIH MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01713 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THIH NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU à la SELARL DBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE Mm
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01713
TJ Créteil, 30 janv. 2025, RG 24/01713
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01713 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNVZ CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [Y] [C] C/ Société CABINET DENTAIRE, S.A. AXA FRANCE IARD enregistrée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, MUTUELLE INTERIALE, CPAM DE L’ESSONNE TRIBUNAL JUDIC
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01713
TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/01713
ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01713 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SW4J NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier Copie revêtue de la formule DEBATS à l’audienc
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01713
TJ Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 24/01713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/976 N° RG 24/01713 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ4I 2 copies GROSSE délivrée le 25/11/2024 à Me Bérangère ADER Rendue le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01713
TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 24/01713
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01713 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01713
TJ Meaux, 9 nov. 2024, RG 24/01713
- N° RG 24/01713 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01713 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXSA - M. [A] [D] Ordonnance du 09 novembre 2024 Minute n° 24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01713
TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01713
N° RC 24/01713 Minute n° 24/687 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [U] [C] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTEN
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01713
TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 24/01713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : Le 13 Septembre
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01713
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/01713
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01713 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YTU Date du Recours : 26 mars 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH, REJET CR, REJET CMI INVALIDITE, REJET PCH (AIDE TE
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01713
TJ Lille, 9 août 2024, RG 24/01713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01713 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUPF - Mme LA PREFETE D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles