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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/01720

    TJ 40192, 21 mai 2026, RG 24/01720

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/01720 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOYU JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE Société [Localité 1] [I] C/ [S] [L] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître GARBEZ - CCC à Maître LUCQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5d75cdc6046d477c7e53
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/01720

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 24/01720

    Minute N° : 26/85 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 12 Mai 2026 Dossier N° RG 24/01720 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7ND DEMANDERESSE Madame [C] [W] [R] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (TARN) demeura

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01720

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/01720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/01720 N° Portalis 352J-W-B7I-C34TN N° MINUTE : 1 Assignation du : 31 Janvier 2024 contradictoire JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEURS INDIVISION

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7faa2cdc6046d47af2a54
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01720

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/01720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/01720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34TN DEMANDEURS INDIVISION [F] [R] L’INDIVISION [F] [R], M. [E] [F] [R] Mme [Y] [F] [R] Mme [P] [Z] M. [S] [F] [R] M. [K] [F] [R] Mme [L] [F] [R] AVOCAT DEMANDEURS Tous représentés

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a3fe97b8c1829957551
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01720

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 24/01720

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01720 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7QN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Association [10] A VOTRE SERVI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/01720

    TJ 10387, 22 juill. 2025, RG 24/01720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01720 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7AO NAC :48C Minute : Délibéré du : 22 Juillet 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 24/01720

    TJ 16015, 2 juill. 2025, RG 24/01720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 02 Juillet 2025 Minute n°25/00045 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/01720 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F2KG ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société LA CAISSE de CREDIT MUTUEL DE [Localité 10], immatriculée au R.C.S.

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/01720

    TJ 54099, 19 juin 2025, RG 24/01720

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01720 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COUW

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9f19918b277cc2eaf855
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/01720

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/01720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 24/01720 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3JX Jugement du 16 Mai 2025 N°: 25/447 S.C.I. COOPERL C/ [H] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me THEBAULT COPIE CERTIFIEE C

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01720

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 24/01720 - N° Portalis DB22-W-B7I-STXF Code NAC : 62B AFFAIRE : [Y] [O] C/ [Z] [X], SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] DEMANDERESSE Madame [Y] [O], née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 10] (Algé

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e6b351f8463a00d531
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01720

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/01720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/01720 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SUM N° MINUTE : Requête du : 08 Avril 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ec37e21a56f624ed457
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01720

    TJ 68066, 30 avr. 2025, RG 24/01720

    N° RG 24/01720 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHEW C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/01720 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHEW République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6815262081a9051a41bd1813
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01720

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/01720

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01564 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01720 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YUD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [W] né le 25 Juillet 1961 à [Localité 15] (HERAU

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83ebc9134b6bc8ff4f02
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01720

    TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 24/01720

    N° RG 24/01720 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5DW Monsieur [U] [P], [E] [S] /c Madame [D] [T], [R] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01720 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5DW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc -

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0487b02fc178212f8677f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 24/01720

    TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/01720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 23] [Adresse 3] [Adresse 16] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01720 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4RU Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58e8ebbf04ef7857c2758
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01720

    TJ 77284, 12 mars 2025, RG 24/01720

    Min N° 25/00310 N° RG 24/01720 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQAG Mme [H] [T] épouse [R] C/ S.A.S. JSBM M. [O] [D] Gérant de la S.A.S. JSBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 12 mars 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [T] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Corinne MAGAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd6095e85d0474bddb7c97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01720

    TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01720 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY25 SA GRAND DELTA HABITAT C/ [B] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 2025 DEMANDERESSE:

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01720

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/01720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/01720 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YBE

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a52ac839fdebfb11dba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01720

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01720

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01720 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYOI AFFAIRE : S.C.I. 275 C/ S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COM

    Lire la décision → Vérifier la source 676b06fe3b0ca3aeee313572
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01720

    TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/01720

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01720 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6B7 du 17 Décembre 2024 M.I 24/00001346 N° de minute affaire : [K] [O] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AVANSSUR, exerçant sous le nom commercial DIRECT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1