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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/01722

    TJ 24322, 31 mars 2026, RG 24/01722

    Jugement n° N° RG 24/01722 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQPQ AFFAIRE : [U] [R] [O] épouse [K] C/ [D] [S] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 31 Mars 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, Greffière ; Après l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc20c1cdc6046d47a7f217
  • tj Expertise tj06088 n° 24/01722

    TJ 06088, 30 mars 2026, RG 24/01722

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [C], [V] [C], [G] [C] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Caisse Caisse Primaire d’assurance maladie des Alpes-Mari times MINUTE N° 26/ Du 30 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/01722 - N° Portalis DBWR-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedaf9cdc6046d47e87d5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01722

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 24/01722

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 24/01722 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ___________________________

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  • tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 24/01722

    TJ 18033, 13 févr. 2026, RG 24/01722

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 2 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/01722 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E5RF YH / MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : Madame [S], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46202cdc6046d4792a1ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01722

    TJ 84031, 6 nov. 2025, RG 24/01722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01722 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRLW RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par : Président : Pascal CHAPART, Vice-président Assesseur : Enora LAURENT, Vice-présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a4fa4322238c08a01609
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01722

    TJ 35288, 3 nov. 2025, RG 24/01722

    N° JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 -------------------- N° RG 24/01722 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRZC [M] [I], [X] [I], [F] [I], [C] [I], [P] [I], [T] [I], [J] [I], [Z] [I], [B] [I] C/ [N] [D] [H] [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à R

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01722

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/01722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/01722 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZZM DEMANDERESSE [1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Nathalie TUAL - #C0803 DEFENDERESSE Mme [U] [D] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Grégory FENECH - #D0331 ORDONNANCE DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01722

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 24/01722

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01722 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6TG du 25 Juillet 2025 N° de minute affaire : S.A.S. RIVCAZ c/ S.A.S. AZUR CYCLING, [M] [K] Grosse délivrée à Me Bastien CAIRE Expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6883dc962a8fb67db7b44add
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/01722

    TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 24/01722

    N° RG 24/01722 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3B2 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 24/01722 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3B2 Présidente : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [B] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7f89a2273490db10e1f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01722

    TJ 30189, 23 juin 2025, RG 24/01722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01722 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY3K S.A. UN TOIT POUR TOUS . RCS NIMES N° 680 201 365. C/ [L] [J], [K] [E] épouse [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65fa0a00405eb7425e96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01722

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 990 Références : R.G N° N° RG 24/01722 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQLI JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Société [Localité 9] C/ M. [R] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77073f68e27f214e70d9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01722

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 24/01722

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Mai 2025 Minute n° : Audience du : 31 mars 2025 Requête n° : N° RG 24/01722 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOUO PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne

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  • tj Sursis à statuer tj06088 n° 24/01722

    TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/01722

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01722 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6TG du 09 Mai 2025 N° de minute 25/756 affaire : S.A.S. RIVCAZ c/ S.A.S. AZUR CYCLING, [S] [D] Expédition délivrée à Me Bastien CAIRE Me Philippe M

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5923887d03aa69fcfa04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01722

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/01722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01722 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ARJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00685 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80760cf40727a00439afd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01722

    TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 24/01722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 AVRIL 2025 N° RG 24/01722 - N° Portalis DB22-W-B7I-STFD Code NAC : 30B AFFAIRE : [N] [J], [S] [F] épouse [J], [B] [J] C/ S.A.R.L. CLASS’AFFAIR DEMANDEURS Monsieur [N] [J], ès-qualités d’usufruitier, né le 21 juillet 1946 à [Localité 9],

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d702fc178212f7fc15
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01722

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 24/01722

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01722 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Mars 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb08115fbe76c70ecf33fb
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01722

    TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 24/01722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/01722 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILT5 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [H] [N] épouse [J] née en 1955 à [Localité 5] ( MAROC) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d’aide j

    Lire la décision → Vérifier la source 678acaa05289c7662ca317ee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01722

    TJ Marseille, 8 janv. 2025, RG 24/01722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 N° RG 24/01722 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O42 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [S] [R] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecf19b01eea4cf01a3cf4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01722

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01722

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01722 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYCD AFFAIRE : S.C.I. COLIN 2018 C/ S.A.S. HTM COIFFURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01722

    TJ Strasbourg, 4 déc. 2024, RG 24/01722

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01722 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGLJ Le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 6750d6a0268aa38ed85d84e7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1