Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01737 Tout effacer
6 résultats · page 2 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01737

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01737 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBH2 N° de Minute : BX24/00244 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [N] [W] [C] [L] épouse [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5d7eddfc18ec235bbd54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01737

    TJ Bordeaux, 28 août 2024, RG 24/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01737 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPHP 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/08/2024 à Me Jean-Jacques BERTIN Me Eugénie CRIQUILLION la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP RAFFIN & ASSOCIES COPIE dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf65f215111c372a7bb3f4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01737

    TJ Lille, 11 août 2024, RG 24/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01737 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUS6 - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4f23d951d116d387cdee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01737

    TJ Valenciennes, 30 juill. 2024, RG 24/01737

    N° RG 24/01737 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKLO Minute n° 24/00077 AFFAIRE : [I] [S] / [L] [Y] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 JUILLET 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 66a94317e91ef833659d6214
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01737

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me GUILLET Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 68812935795daea26ff7f129
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01737

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 24/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01737 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6KO MINUTE: 24/462 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0e674fe60d502124ebef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1