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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01738

    TJ 30007, 30 juin 2026, RG 24/01738

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01738 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTO5 / JAF AFFAIRE : [O] / [X] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455c7dcdc6046d477e4ef6
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01738

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 24/01738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01738 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TLS DEMANDEUR M. [V] [O] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jocelyn ZIEGLER de la SELEURL Jocelyn Ziegler SARL - #D1012 DEFENDERESSES S.A.S. ECOMALTENERGIE S.A. DOMOFINANCE Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc076cdc6046d4747298e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 24/01738

    TJ 65440, 17 déc. 2025, RG 24/01738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/01738 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENYI NAC : 28Z Autres demandes en matière de succession [Z] [U] C/ [O] [U] Ordonnance rendue le 17 DECEMBRE 2025 par mise à disposition au greffe Dans l’affaire : ENTRE : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69469f7175782d5f06f8c4df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01738

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 24/01738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01738 - N° Portalis DB22-W-B7I-ST7D Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. DB PIPER C/ S.A.S. CINQ SUR VELIZY DEMANDERESSE Société DB PIPER, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2.436.000 euros,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954473ea43407b9109191
  • tj Prononce le divorce accepté tj25056 n° 24/01738

    TJ 25056, 4 sept. 2025, RG 24/01738

    Du 04 Septembre 2025 [T] [B] C/ [K] [D] rôle N° RG 24/01738 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EZFZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 04 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4ccbb3454b98788eec0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01738

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/01738

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01738 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2HS Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01738 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01738

    TJ 38185, 30 juin 2025, RG 24/01738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 24/01738 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYD5 N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Laëtitia FERNANDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 68893936164153e3cd1dd03d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01738

    TJ 44109, 24 juin 2025, RG 24/01738

    SG LE 24 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/01738 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4ZE [Y] [L] [V] [G] épouse [L] C/ [J] [E] [C] [E] Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SARL MENSOLE AVOCATS - 348

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/01738

    TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/01738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 28 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/01738 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHOF N° MINUTE : 25/00123 AFFAIRE [X] [U] épouse [R] C/ [K] [R] DEMANDEUR Madame [X] [U] épouse [R] [Adresse 6]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/01738

    TJ 31555, 2 mai 2025, RG 24/01738

    N° RG 24/01738 (RG 25/235 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-THMH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01738 (RG 25/235 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-THMH NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Muriel BENOIT à la SELEURL CABINET PETITGIRARD à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. à la SCP VPNG à SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 681a80c15eb387f553ba1c3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01738

    TJ 91228, 14 avr. 2025, RG 24/01738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 490 Références : R.G N° N° RG 24/01738 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOU3 JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 S.D.C. [Adresse 12], C/ M. [U] [L] [S] Mme [P] [W] [J] [D] JUGEMENT Audience publique de ce

    Lire la décision → Vérifier la source 682e267000b52004363328eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01738

    TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 24/01738

    DU : 19 Février 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, [Y] Répertoire Général N° RG 24/01738 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 67b647c771e889c21f648a02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01738

    TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 24/01738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01738 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AV7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03462 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6761c93979e6ebb156767923
  • tj Expertise tj13055 n° 24/01738

    TJ 13055, 3 déc. 2024, RG 24/01738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/01738 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q4D DÉCISION N° 2024/42 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 682390957e21a56f624edce2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01738

    TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 24/01738

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE 24/1738 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ccd8f059c9e2cfa1ef9e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01738

    TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 24/01738

    - N° RG 24/01738 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01738 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXVQ - M. [X] [N] [I] Ordonnance du 14 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 67365ae9944f91b65d3a6016
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01738

    TJ Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 24/01738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01738 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM3I MI : 24/00001614 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/10/2024 à la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT Me Carole LAPORTE COPIE délivrée le 28/10/2024 à 2

    Lire la décision → Vérifier la source 672130ddd174fb458d85a1cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01738

    TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 24/01738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 24 Octobre 2024 Chambre des référés N° RG 24/01738 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P54C DEMANDEURS M. [H] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Florian PLEBANI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf1e7ab98fb58824903ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01738

    TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/01738

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01738 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXN5 Minute : 24/00289 S.C.I. ANTON Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 670966af06866c0645d1a9f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01738

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/01738

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01738 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4RC Minute : 24/903 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173

    Lire la décision → Vérifier la source 670420a88d5cd4a8758f7c8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1