Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/01762
TJ 74010, 5 mai 2026, RG 24/01762
JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 05 mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01762 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWHC / JAF AFFAIRE : [K] [H] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01762
TJ 31555, 9 févr. 2026, RG 24/01762
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01762 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUM4 AFFAIRE : Société [1] / CPAM DU BAS-RHIN NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/01762
TJ 51454, 28 nov. 2025, RG 24/01762
JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/01762 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2BO AFFAIRE : [M] [R], S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE. / Association VALENTIN HAUY, MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE Nature affaire : 65A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 24/01762
TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 24/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle civil - Section 1 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Minute N° 16 Octobre 2025 N° RG 24/01762 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EZLR ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Le SEIZE OCTOBR
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tj Se déclare incompétent tj10387 n° 24/01762
TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 24/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01762 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7DG Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 septembre 2025 Monsieur [B] [K] c/ Monsieur [F] [L] DEMANDEUR Monsieur [B] [K] [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/01762
TJ 80021, 28 mai 2025, RG 24/01762
DU : 28 Mai 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [S] C/ [S], [S] Répertoire Général N° RG 24/01762 - N° Portalis DB26-W-B7I-H64X __________________ Expédition exécutoire le : 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01762
TJ 78646, 28 mai 2025, RG 24/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 24/01762 - N° Portalis DB22-W-B7I-R52X Code NAC : 30Z DEMANDERESSE : La société SIGADIS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 810 756 585
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj16015 n° 24/01762
TJ 16015, 7 mai 2025, RG 24/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Mai 2025 Minute n°25/00031 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/01762 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F2NL ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9], immatriculée au RCS d’ [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01762
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/01762 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7LT Jugement du 06 Mai 2025 N° de minute Affaire : CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ M. [B] [T] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Virginie BRUNET de la SELARL BD AVOCATES - 1209 Me Cla
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/01762
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/01762
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01762 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2WZ Jugement du 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01762 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2WZ
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 24/01762
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MARS 2025 N° RG 24/01762 - N° Portalis DB22-W-B7I-SROL Code NAC : 50D AFFAIRE : [Z] [L], [J] [Y] C/ MAAF ASSURANCES SA DEMANDEURS Madame [Z] [L], née le 19 avril 1987 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01762
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mylène MULQUIN ; Madame [E] [N] ; Monsieur [K] [N] ; Monsieur [Y] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01762 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LPX N° MINU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01762
TJ 62160, 20 mars 2025, RG 24/01762
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01762 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BQF N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [W] [Y] épouse [I] C/ [G] [U] [E] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01762
TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01762 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZEG Société GRAND DELTA HABITAT. RCS AVIGNON N° 662 620 079. C/ [U] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01762
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/01762
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Localité 3] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01762 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHCK Le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01762
TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me DE [Localité 6] Le .............................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01762
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [N] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01762 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AKF N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01762
TJ Lille, 2 oct. 2024, RG 24/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01762 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZWI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMERATION LILLOISE - Hôpital [2] - [Adresse 1] Représenté par M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01762
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01762
N° RC 24/01762 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 27 Sep
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01762
TJ Lille, 15 août 2024, RG 24/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01762 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YU5L - M. LE PREFET DU N
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