Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01769
TJ Strasbourg, 18 déc. 2024, RG 24/01769
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01769 - N° Portalis DB2E-W-B7I-N
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01769
TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 24/01769
- N° RG 24/01769 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX6J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01769 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX6J - M. [D] [X] Ordonnance du 21 novembre 2024 Minute n° 24/ 1003 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01769
TJ Nice, 7 nov. 2024, RG 24/01769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 07 Novembre 2024 Chambre des référés RG 24/01769 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6NH DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 4], sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01769
TJ 67482, 30 sept. 2024, RG 24/01769
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/01769 N° Portalis DB2E-W-B7I-MSLC ______________________ MINUTE N°
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01769
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/01769
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT N°24/03944 du 23 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01769 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YZR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] repré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01769
TJ Pontoise, 19 sept. 2024, RG 24/01769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01769
TJ Lille, 17 août 2024, RG 24/01769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01769 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVAF - M. LE PREFET DU N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01769
TJ Meaux, 14 août 2024, RG 24/01769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Août 2024 Dossier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01769
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/01769
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01769 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y42L Minute : 24/00143 Etablissement public POLE EMPLOI Représentant : Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D
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