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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01769

    TJ Strasbourg, 18 déc. 2024, RG 24/01769

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01769 - N° Portalis DB2E-W-B7I-N

    Lire la décision → Vérifier la source 67634bad01b98fb2ebab6969
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01769

    TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 24/01769

    - N° RG 24/01769 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX6J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01769 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX6J - M. [D] [X] Ordonnance du 21 novembre 2024 Minute n° 24/ 1003 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e6a54ff724866f697f00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01769

    TJ Nice, 7 nov. 2024, RG 24/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 07 Novembre 2024 Chambre des référés RG 24/01769 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6NH DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 4], sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exe

    Lire la décision → Vérifier la source 672d23744e0888abb7bfa778
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01769

    TJ 67482, 30 sept. 2024, RG 24/01769

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/01769 N° Portalis DB2E-W-B7I-MSLC ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0411974e929a9d8fd37ab
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01769

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/01769

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT N°24/03944 du 23 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01769 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YZR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 67115454aa7e95fd3fcf74e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01769

    TJ Pontoise, 19 sept. 2024, RG 24/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66edd07c23308db0e5f4c618
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01769

    TJ Lille, 17 août 2024, RG 24/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01769 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVAF - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66c389a0f20c06e7d9fe51ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01769

    TJ Meaux, 14 août 2024, RG 24/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Août 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a669b56f16fd33deda1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01769

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/01769

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01769 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y42L Minute : 24/00143 Etablissement public POLE EMPLOI Représentant : Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D

    Lire la décision → Vérifier la source 661430383bbdffcd91717c22

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