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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01773 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01773

    TJ 33063, 25 juin 2026, RG 24/01773

    N° RG 24/01773 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLEY 88C __________________________ 25 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A. [1] C/ URSSAF AQUITAINE __________________________ N° RG 24/01773 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLEY __________________________ CC délivrées à : S.A. [1] U

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01773

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 24/01773

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01773 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVUZ NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024c0fcdc6046d47693d83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01773

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 24/01773

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FOUQUES + 1 CCC à Me VANZO + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/01773 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 697bab27cdc6046d472921ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01773

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 24/01773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N : JUGEMENT DU :15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01773 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTXC JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [N] [O] né le 14 Septembre 1969 à [Loca

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01773

    TJ 83137, 9 juill. 2025, RG 24/01773

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/01773 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTWG En date du : 09 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01773

    TJ 92050, 23 juin 2025, RG 24/01773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2025 N° RG 24/01773 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHRY N° Minute : AFFAIRE [J] [W] épouse [O] C/ S.C.I. GAIA, [Z] [I] épouse [G], [L] [D] épouse [U], [X] [B] Copies délivrées le : DEMANDE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01773

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 24/01773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2025 N° RG 24/01773 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRJF Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. ORGEDIS C/ S.A.R.L. [Localité 7] FLEURS DEMANDERESSE S.A.S. ORGEDIS, au capital social de 160 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n

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  • tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01773

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/01773

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01773 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZ2B AFFAIRE : [O] [N] [K] C/ E.U.R.L. S.G. COIFFURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie I

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01773

    TJ 62160, 7 mai 2025, RG 24/01773

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 24/01773 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BW2 JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 683618dd1211936937a23985
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01773

    TJ 91228, 30 avr. 2025, RG 24/01773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01773 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGJM JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [Z] [B] Mme [Z] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 681519f181a9051a41bcf135
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01773

    TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 24/01773

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01773 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/01773 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS55 DEMANDEUR : M. [F] [B] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne, accompagné

    Lire la décision → Vérifier la source 68408c3587b566c85cb538b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01773

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/01773

    Du 18 avril 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01773 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTLG [K] [E] C/ [P] [B] - Expéditions délivrées à Me Laura BESSAIAH Me Matthieu CHAUVET - FE délivrée à Me Matthieu CHAUVET Le 18/04/2025 Avocats : Me Laura BESSAIAH Me Matthieu CHAUVET TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 680294987195250be0ae0ee5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/01773

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/01773

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/01773 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/01773 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4CO N° minute : 25/ du 17 Avril 2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6801430a70f05fda0a9550ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01773

    TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/01773

    Du 08 avril 2025 5AH SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01773 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKZC [M] [U] [X] [G], [B], [O] [S] C/ [F] [A] [J], [V] [L] Expéditions délivrées à : M. [G] Mme [S] Me BELLOCQ FE délivrée à : M. [G] Mme [S] Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6801431670f05fda0a955223
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01773

    TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/01773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01773 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFBG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 31/03/2025 à Me Antoine ANASTASE Me Annie ROLDAO COPIE délivrée le 31/03/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le T

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecdf7b848dd6814c5d544
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01773

    TJ 68224, 18 févr. 2025, RG 24/01773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01773 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4WU République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3277e90a9a68b9882fd11
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01773

    TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 24/01773

    - N° RG 24/01773 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01773 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX72 - Mme [H] [V] Ordonnance du 22 novembre 2024 Minute n° 24/ 1007 AUTEUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e6a74ff724866f697f1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01773

    TJ Metz, 15 oct. 2024, RG 24/01773

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/01773 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2EF JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 3] à [Localité 2], représenté par son syndic la S.A.S. CABINET HERBETH IMMOB

    Lire la décision → Vérifier la source 67117789a81de36fe3f7e2b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01773

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/01773 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4IP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [G] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f646f1d01e3c86fadfb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01773

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01773 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LW6 N° MINUTE : 4-2024 JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20dab60c0d64ddd4ee3e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1