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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01774

    TJ 22278, 31 mars 2026, RG 24/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 31 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 24/01774 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FR7I TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUM

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2e3dcdc6046d47a8eee5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01774

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/01774

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01774 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3AY Jugement du 14 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01774 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/01774

    TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 24/01774

    Pôle social - N° RG 24/01774 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQWC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [V] [H] épouse [Y] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01180 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 13

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfb711f8a20b9100016ef
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj92050 n° 24/01774

    TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 24/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01774 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUXI N° de minute : Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 3], représenté par Monsieur [X] [C], en sa qualité de Syndic bénévole, c/ S.A.S. LA FONCIERE L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01774

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01774 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7EE NAC :48C Minute : Délibéré du : 12 Septembre 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ADJERAD Joséphine, Juge des contentieux de la protection, assis

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01774

    TJ 68224, 12 août 2025, RG 24/01774

    N° RG 24/01774 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5TV Madame [H] [X] [O] [I] /c Monsieur [F] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01774 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5TV Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 689bab5d40cd0f0b3d012a05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01774

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 24/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 3] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01774 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKQG JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [D] [N] [H] [M] Mme [L] [I] [H] [M] JUGEMENT Audience p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01774

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/01774 N° Portalis DBX4-W-B7I-S4IZ JUGEMENT N° B 25/ DU : 26 Juin 2025 S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [X] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Juin 2025 à l

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01774

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/01774

    N° RG 24/01774 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IK PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/01774 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IK Minute AFFAIRE : [W] [T] C/ L’Agent Judiciaire de l’État Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL LE BOEDEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d0d2208eb4aca79c986
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/01774

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 14] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 07 Mai 2025 minute n° N° RG 24/01774 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4XQ ------------- [H], [G] [A] épouse [D] C/ [F] [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb4fea7f269e5c2eaac1b
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/01774

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me RIBAUT La DRFIP ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01774 - N° Portalis 352J-W-B7I-C324L N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Avril 2025 DEMANDEURS Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbdda9d5adc26061f498
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01774

    TJ 30189, 24 mars 2025, RG 24/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01774 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZHM Société HABITAT DU GARD RCS NIMES N° 273 000 018 C/ [U] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e5cf40727a00447b7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01774

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2025 N° RG 24/01774 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRS7 Code NAC : 53B AFFAIRE : [P] [D] C/ [L] [D] DEMANDEUR Monsieur [P] [D], né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 6] (85), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc705fd9f47d8f0262a9f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01774

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00626 N° RG 24/01774 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4WW Section 2 CG Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4790804bd026099a1b037
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01774

    TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/01774

    Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01774 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTLJ [X] [K] épouse [N] C/ [O] [W] [M] - Expéditions délivrées à Maître Marie-anne BLATT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES - FE délivrée à Maître Marie-anne BLATT de la SE

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01774

    TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 29/01/2025 Me RIBAUT - L0010 DRFIP ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01774 - N° Portalis 352J-W-B7I-C324L N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 679a80dce9a46d1f5a763247
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01774

    TJ Toulouse, 8 janv. 2025, RG 24/01774

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01774 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SY54 NAC : 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JEX MOBILIER JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue

    Lire la décision → Vérifier la source 677efc60b01eea4cf01acb16
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01774

    TJ Meaux, 25 nov. 2024, RG 24/01774

    - N° RG 24/01774 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 3] - [Localité 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01774 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAB - M

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01774

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/01774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 prorogée au 31 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Mons

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01774

    TJ Pontoise, 18 oct. 2024, RG 24/01774

    18 Octobre 2024 RG N° 24/01774 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVPI Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S. EPI ENTREPRISE DES PRODUITS INDUSTRIELS C/ S.A. LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1