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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01785

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 24/01785

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba0b9d6da0419628b0022
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01785

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 24/01785

    DOSSIER N° RG 24/01785 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRA5 Jugement du : 28/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [R] [Q] C/ [F] [M] Le : Copie exécutoire délivrée à : Mr [R] [Q] Mr [F] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19daf2cdc6046d476881d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01785

    TJ 76540, 20 mai 2026, RG 24/01785

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 mai 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 24/01785 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOLJ 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion AFF

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/01785

    TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 24/01785

    MINUTE N° : 25/01084 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 24/01785 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. MASALI ET : [G] [Y] [Z] [L] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me GILLET copie le : à Me CHARRON copie dossier T

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01785

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 24/01785

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01785 - N° Portalis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01785

    TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 24/01785

    N° RG 24/01785 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEBN N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me Magalie ROMEUF COSTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [J] [Adresse 4] [Lo

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 24/01785

    TJ 16015, 23 sept. 2025, RG 24/01785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME --------- [Adresse 13] [Adresse 9] [Localité 5] --------- 20L JAF CABINET 3 JUGEMENT du 23 Septembre 2025 Minute n° N° RG 24/01785 N° Portalis DBXA-W-B7I-FZ4U ------------- [C] [B] [R] épouse [X] C/ [N] [J] [L] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01785

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/01785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/01785 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SJM N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [V] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb47472b5e5e648cb1037
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01785

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 24/01785

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/01785 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PUQI Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à Me FERTOUT le DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73f733e738545ad1306d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01785

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/01785

    N° RG 24/01785 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IV PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/01785 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3IV Minute AFFAIRE : [I] [K] C/ L’Agent Judiciaire de l’État Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL LE BOEDEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ae8e5dbd1b5d65c04bfe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/01785

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/01785

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me SAVES + 1 CCC Me CREPEAUX + 1 CCC Me KLEIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 Désistement [R] [B] c/ [J] [F], S.A.R.L. LA FIDUCIAIRE ALBERT 1ER DÉCISION N° : 2025/ N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f034f82f8614c9f74066
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01785

    TJ 75056, 10 févr. 2025, RG 24/01785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric DOCEUL, Me William HABA Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01785 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AMJ N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 10 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd534ce85d0474bddb5002
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01785

    TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01785

    Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01785 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTMF Société ADOMA (ANCIENNEMENT DENOMMEE SONACOTRA) C/ [E] [M] - Expéditions délivrées à Me Bertrand CHAVERON - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 17/01/2025 Avocats : Me Bertrand CHAVE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01785

    TJ Bobigny, 30 déc. 2024, RG 24/01785

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01785 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CGD Minute n°: 24/03862 S.C.I. SCI ASSIDRIYA Représentant : Maître Jean-marc NOYER de la SELEURL CABINET NOYER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1220 C/ S.A.S. R

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01785

    TJ Strasbourg, 18 déc. 2024, RG 24/01785

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01785 - N° Portalis DB2E-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 67634baf01b98fb2ebab6995
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01785

    TJ Meaux, 24 nov. 2024, RG 24/01785

    - N° RG 24/01785 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01785 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAW - M. [D] [V] Ordonnance du 24 novembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6744db259a16d9a8828d6f70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01785

    TJ Nantes, 1 oct. 2024, RG 24/01785

    N° RC 24/01785 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [P] [O] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4738de0398b51b8928
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01785

    TJ Pontoise, 19 sept. 2024, RG 24/01785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3167bf6e7d670bcd1b2d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01785

    TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/01785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 24/01785 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YN2 PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbbdc23308db0e5f1f337
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01785

    TJ Meaux, 15 août 2024, RG 24/01785

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01785 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Août 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a659b56f16fd33ded54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1