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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01788

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 24/01788

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01788 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZME NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cd4ccdc6046d479e5d4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01788

    TJ 22278, 4 mai 2026, RG 24/01788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Mai 2026 N° RG 24/01788 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSVI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f83acdc6046d479866df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01788

    TJ 24322, 27 avr. 2026, RG 24/01788

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 56B N° RG 24/01788 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQ42 AFFAIRE : S.A.R.L. HARAS L’EVASION C/ Monsieur [T] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 27 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. HARAS L’EVASION immatriculée au RCS de [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb4d1cdc6046d473a62f2
  • tj Expertise tj59350 n° 24/01788

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 24/01788

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01788 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/01788 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTB5 DEMANDERESSE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Lucie ANCELET, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91070cdc6046d472c34b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01788

    TJ 26362, 12 mars 2026, RG 24/01788

    N° RG 24/01788 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFMI N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 12/03/2026 à : - Me Emilie CURCURU, -Me Sophie TURPAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [Q] né le 30 Mai 1987 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46218cdc6046d4792aa03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01788

    TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 24/01788

    N° RG 24/01788 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PETA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR: Madame [I] [V] [G] [B] épouse [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie pierre DAMON, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.R.L. -

    Lire la décision → Vérifier la source 698faa24cdc6046d47474088
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 24/01788

    TJ 56121, 5 févr. 2026, RG 24/01788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01788 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UKH [J] [F] épouse [H] C/ [I] [K] [H] - Divorce - le 05/02/2026 ccc & copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69866bc1cdc6046d4748bb47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01788

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 24/01788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/686 RG n° : N° RG 24/01788 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CONM S.A. BANQUE CIC EST C/ [B] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE CIC EST, prise en la personne de son Président du Conseil d'Admin

    Lire la décision → Vérifier la source 69837dadcdc6046d47e730de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01788

    TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 24/01788

    N° RG 24/01788 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZO7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LIQUIDATION PARTAGE 28A N° RG 24/01788 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZO7 Minute AFFAIRE : [P] [R], [G] [R], [U] [R] C/ [N] [R] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fcb475782d5f06da5878
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01788

    TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 24/01788

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01788 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3HR Jugement du 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01788 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffd9b8daa57c7f666e07
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01788

    TJ 06088, 5 juin 2025, RG 24/01788

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01788 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P43A du 05 Juin 2025 M.I 25/00603 N° de minute 25/0876 affaire : [M] [J] c/ [S] [B] Grosse délivrée à Me Thomas MLICZAK Expédition délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f1a2e1aa44555aaa0060
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01788

    TJ 11069, 3 juin 2025, RG 24/01788

    DOSSIER N° : N° RG 24/01788 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQHB MINUTE N° : 25/00033 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt cinq et le trois juin Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARCASSONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dfde0ebe408daa77bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01788

    TJ 68224, 16 avr. 2025, RG 24/01788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 23] [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01788 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4XG Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf811c64531385b028f16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01788

    TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01788

    Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01788 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTMK S.A.R.L. HCS C/ [Y] [U] [K] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 17/01/2025 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa8aa5289c7662ca2b5c9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01788

    TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/01788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 689b874a40cd0f0b3d00416f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01788

    TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/01788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01788 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPET MI : 23/00000592 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/12/2024 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS COPIE délivrée le 30/

    Lire la décision → Vérifier la source 67743f29ff1db94e0238bf22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01788

    TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/01788

    Du 15 octobre 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/01788 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLAP S.A. NEXITY STUDEA C/ [W] [C] - Expéditions délivrées à [W] [C] - FE délivrée à Me Patrice PUJOL Le 15/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a2566a642c49b871731d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01788

    TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/01788

    Me Mathilde ESPERANDIEU - 64-1 Me Dorothée LEMAIRE - 64 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01788 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMPJ JUGEMENT N° 24/105 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01788

    TJ Pontoise, 19 sept. 2024, RG 24/01788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - p

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31603f6e7d670bcd1ab34
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01788

    TJ Lille, 20 août 2024, RG 24/01788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01788 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVD6 - M. LE PREFET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4db21ccdf244625b4c4b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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