Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj57463 n° 24/01795
TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 24/01795
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01795 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAXN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Y] [W] né le 23 Jui
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/01795
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/01795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/01795 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 12] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] / [S] N° minute :
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/01795
TJ 10387, 26 déc. 2025, RG 24/01795
JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/308 DOSSIER : N° RG 24/01795 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6US / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [V] / [C] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01795
TJ 13001, 6 oct. 2025, RG 24/01795
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 RÔLE : N° RG 24/01795 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHX2 AFFAIRE : S.A.S.U. EDF ENR C/ [D] [Z] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL SIMON AVOCAT COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL SIMON AVOCAT N°2025 CH GENERAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01795
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01795
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01795 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRIR JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A. [Localité 9] HABITAT C/ Mme [Z] [C] M. [M] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01795
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 24/01795
Pôle social - N° RG 24/01795 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRJB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [R] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01795
TJ 94028, 20 mai 2025, RG 24/01795
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01795 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VULJ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [H] [S], [G] [K] épouse [S] C/ SARL MJL prise en la personne de Me [X] [N] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société ANCIEN ASPECT, SMAPTP TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01795
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/01795
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01795 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZJ6 S.A. BNP PARIBAS C/ [B] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/01795
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/01795
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01795 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3I3 Jugement du 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01795 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj69123 n° 24/01795
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01795
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01795 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTMB AFFAIRE : SASU DARISS C/ [H] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
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tj Expertise tj69123 n° 24/01795
TJ 69123, 12 mars 2025, RG 24/01795
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Mars 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT, assesseur collèg
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01795
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/01795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01795 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUSX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/480 AFFAIRE N° RG 24/01795 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUSX NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01795
TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/01795
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01795 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P543 Du 17 Décembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [N] Grosse(s) délivrée(s) à Me SABATIE à Me V
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01795
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01795 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNPA 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SCP TMV COPIE délivrée le 02/12/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le DEUX DECEMBRE DEUX MIL VIN
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01795
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/01795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01795
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/01795
N° RC 24/01795 Minute n° 24/719 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [L] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01795
TJ Pontoise, 1 oct. 2024, RG 24/01795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1795
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01795
TJ Lille, 21 août 2024, RG 24/01795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01795 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVH2 - M. LE PREFET DU N
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01795
TJ Draguignan, 14 août 2024, RG 24/01795
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01795 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFCC MINUTE n° : 2024/ 383 DATE : 14 Août 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01795
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Cabinet JOURDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01795 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L5P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 2024
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