Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01797
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/01797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/01797 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37PG DEMANDERESSE Société AEW COMMERCES EUROPE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Sabine CHASTAGNIER de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES - #J0082 DEFENDEURS M. [U] [L] Mme [O] [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01797
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/01797
Du 24 septembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01797 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLC5 S.A. DOMOFRANCE C/ [L] [R] Expéditions délivrées à : Me MALO FE délivrée à : Me MALO Le 24/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prot
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01797
TJ Lille, 21 août 2024, RG 24/01797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01797 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVIV - M. LE PREFET DE L
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01797
TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 24/01797
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/01797 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEUB MINUTE n°: 2024/ 335 DATE: 03 Juillet 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01797
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/01797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01797 N° minute 24/ ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [M] [F] C/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE SA, Caisse CPAM DE LA GIRONDE, Mutuelle MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE Copie certifié
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01797
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GUEDON Le ........................
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