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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/01802

    TJ 54395, 19 mai 2026, RG 24/01802

    DU : 19 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/01802 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JELI / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd1e3cdc6046d473c96da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01802

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 24/01802

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 10 AVRIL 2026 N° RG 24/01802 - N° Portalis DB22-W-B7I-R27V. DEMANDEUR : Monsieur [N] [D] né le 10 Novembre 1985 à [Localité 1] , de nationalité française, exerçant la profession de Directeur des études, domicili

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2866cdc6046d4792fa43
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj81004 n° 24/01802

    TJ 81004, 9 févr. 2026, RG 24/01802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 24/01802 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D77C N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 09 Février 2026 DEBATS DU 08 Janvier 2026 PRESIDENT : Madame TORS, Vice-Présidente placée auprès de la Première présidente de la Cour d’appel de Toulo

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd545cdc6046d47f14a7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01802

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/01802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Antoine TCHEKHOFF Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01802 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ME3 N° MINUTE : 20/26 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6bbacdc6046d47063f11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01802

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 24/01802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01802 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6LL N° de Minute : 25/00188 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Novembre 2025 [X] [N] [B] [D] C/ [I] [E] S.A.R.L. ESCALE THAI REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/01802

    TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 24/01802

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 16 Octobre 2025 N° RG 24/01802 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2ZY Epoux [O] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28c58e97b8c182995989e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01802

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 24/01802

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01802 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3TV Jugement du 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01802 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132df88dcb0e97e8f9833
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/01802

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/01802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01802 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6LL N° de Minute : 25/00131 ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS DU : 08 Septembre 2025 [Z] [G] [K] [N] C/ [S] [W] S.A.R.L. ESCALE THAI REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06dbee7f54efd01090c61
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj56121 n° 24/01802

    TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 24/01802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01802 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UGI S.C.A. COOPERATIVE EUREDEN C/ E.A.R.L. DES CAMELIAS COPIE EXECUTOIRE LE 03 Septembre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba0b6dbfb6c797360942b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01802

    TJ 51454, 21 août 2025, RG 24/01802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/01802 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2L7 Minute 25- Jugement du : 21 août 2025 La présente décision est prononcée le 21 août 2025 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad68c763c15057e577103
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01802

    TJ 06088, 7 août 2025, RG 24/01802

    Cour d’Appel d’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 07 Août 2025 MINUTE N°25/463 N° RG 24/01802 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTKS Affaire : [A] [R] [P] [Y] C/ [F] [Z] [I] [B] épouse [Z] [S] [Z] [J] [O] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Karine LACOMBE, Juge de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fff35418c246fd6aa802
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01802

    TJ 92050, 4 août 2025, RG 24/01802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AOUT 2025 N° RG 24/01802 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVUQ N° de minute : Madame [V] [I], Monsieur [L] [N] c/ S.A.S. PIERRE PROMOTION DEMANDEURS Madame [V] [I] et Monsieur [L] [N] demeurant tous deux [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68925e224f3b740d627aca71
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj67482 n° 24/01802

    TJ 67482, 28 juill. 2025, RG 24/01802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS NOUS, Pascal MAIRE, Juge Commissaire, ARRÊTONS la rémunération de la S.A.R.L. OPTIMALE à la somme de 15 456 euros T.T.C. (Quinze mille euros et quatre-cent-cinquante-six centimes tou

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd618972f2ec9d4ba254a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01802

    TJ 30189, 23 juill. 2025, RG 24/01802

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Philippe HILAIRE-LAFON la SCP MAIRIN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 23 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/01802 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOLW JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1585f09f7fee0f12443
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/01802

    TJ 25056, 30 juin 2025, RG 24/01802

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 24/01802 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EZQ5 Minute n° Copie certifiée conforme délivrée le à - HAUT DOUBS REPASSAGE Copie exécutoire délivrée le à - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b552876d446c8f4b3f32
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/01802

    TJ 59183, 25 juin 2025, RG 24/01802

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Audrey VERHOEVEN le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 25 Juin 2025 JAF Cabinet A N° RG 24/01802 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FSXS Minute n° A 25/403

    Lire la décision → Vérifier la source 6871778fd395d6ba9f2ab4ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01802

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 24/01802

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02037 DU 04 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01802 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZEE Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [B] né le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6853069d3dab2c52f54ecbe3
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 24/01802

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01802

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01802 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTOF S.A. DOMOFRANCE C/ [O] [Y] [R] [V] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad01f917116c2a9bfeb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01802

    TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 24/01802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Raphaël CHANTELOT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01802 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ARI N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le me

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecfd8b01eea4cf01a4101
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01802

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01802

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01802 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYMI AFFAIRE : [O] [M], [F] [M] C/ [N] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COM

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1