Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01806
TJ Strasbourg, 23 déc. 2024, RG 24/01806
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01806 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHVL Le 23
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01806
TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/01806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01806 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZIL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03770 ---------------- Nous, Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en ré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01806
TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01806
Minute n° 24/433 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CREATIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Demander
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01806
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/01806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 24/01806 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YSC PARTIES :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01806
TJ Lille, 22 août 2024, RG 24/01806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01806 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVMY - Mme LA PREFETE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01806
TJ Versailles, 22 juill. 2024, RG 24/01806
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01806 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHWB N° de Minute : 24/1747 M. le CENTRE HOSPITALIER [4] c/ M [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01806
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/01806
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01806 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5CO Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH MO
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