Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01811
TJ 13108, 24 août 2026, RG 24/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00072 DOSSIER : N° RG 24/01811 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMYW JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [O] [B] né le 03 Octobre 1951 à NOVES (13550) 1966 route de st Remy 13550 LES PALUDS DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01811
TJ 24322, 30 juin 2026, RG 24/01811
NATURE DE L’AFFAIRE 56F N° RG 24/01811 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQ2M AFFAIRE : Monsieur [I] [G] C/ S.E.L.A.R.L. L.G.A. Monsieur [J] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [G] né le 26 Décembre 1974 à [Localité 1] d
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tj Renvoi à la mise en état tj59183 n° 24/01811
TJ 59183, 12 mai 2026, RG 24/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 MAI 2026 AFFAIRE RG N° 24/01811 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FSYB N° Minute : 26/00066 Dans l’instance entre : Monsieur [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat Me Yann LEUPE, avocat postulant au barreau de DUNKERQUE et Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01811
TJ 69123, 9 mars 2026, RG 24/01811
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 01 décembre 2025 Requête n° : N° RG 24/01811 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPUH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [T] né le 24 Janvier 1988 à ALGÉRIE [Adresse
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 24/01811
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 24/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 50A N° RG 24/01811 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2OP JUGEMENT N° B DU : 13 Janvier 2026 [H] [N] C/ [D] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Janvier 2026 à Me [Localité 7] Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01811
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 11/12/25 Copie conforme délivrée à : FTPA Copie exécutoire délivrée à : RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01811 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MFN N° MINUTE : 2 JUGEMENT du 2 décembre 2025 prorogé au 11 décembr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01811
TJ 63113, 27 nov. 2025, RG 24/01811
Jugement N° du 27 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01811 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRFN / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [P] [D] Contre : S.A.R.L. DEGRIF AUTO Grosse : le Me Anaïs DROBNIAK la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : Me Anaïs DROBNIAK la SCP TREINS-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01811
TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 24/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01811 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CT2F JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEURS : Madame [F] [M] née le 28 Juin 1993 à [Local
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 24/01811
TJ 08105, 14 oct. 2025, RG 24/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème chambre MINUTE N° Affaire N°N° RG 24/01811 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERRT DEMANDEUR Mme [E] [M] épouse [R] Rep/assistant : Maître Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocats au barreau des ARDENNES ET DEFENDEUR M. [W] [R] Rep/assistant : Maître A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01811
TJ 34172, 9 sept. 2025, RG 24/01811
N° RG 24/01811 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEVQ N°Minute:25/1928 expédition à Me Bibiana DIAZ VALLAT M. [I] [H] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 09 Septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01811
TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 24/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Septembre 2025 N° RG 24/01811 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTCW COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uni
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01811
TJ 91228, 29 août 2025, RG 24/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : 25/01244 Références : R.G N° N° RG 24/01811 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRLN JUGEMENT DU : 29 Août 2025 M. [B], [X], [L] [C] C/ M. [H] [G] M. [W] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal j
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj80021 n° 24/01811
TJ 80021, 27 août 2025, RG 24/01811
DU : 27 Août 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant Demande de réinscription après retrait du rôle AFFAIRE : [J] C/ S.A.S. TRAVAUX PUBLICS BRAYON, Compagnie d’assurance MUTUELLE DES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01811
TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 24/01811
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01811 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSW2 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [E] [Y] C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE G
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tj Accorde une provision tj31555 n° 24/01811
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/01811
N° RG 24/01811 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIPS MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01811 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIPS NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL NICOLAS RAMONDENC à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01811
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/01811
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01811 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZMW S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET D'EQUIPEMENT. RCS LILLE METROPOLE N° 303 236 186. C/ [F] [J] [X] [R] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01811
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01811
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01811 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZW6D AFFAIRE : [N] [Z] C/ S.A. CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE CHARCOT, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 14], OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01811
TJ Nice, 12 déc. 2024, RG 24/01811
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01811 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P64U du 12 Décembre 2024 N° de minute affaire : [V] [J] c/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL ACM IARD, Organisme CPAM DU [Localité 6] Grosse délivrée à Me
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01811
TJ Marseille, 6 déc. 2024, RG 24/01811
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/01811 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01811
TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/01811
Du 12 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01811 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLFX S.C.I. L2TIM C/ [I] [X] [R] [U] Expéditions délivrées à SCI L2TIM FE délivrée à : SCI L2TIM Le 12/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl
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