Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01813
TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 24/01813
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01813 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z35V Jugement du 07 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01813 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01813
TJ 81004, 7 avr. 2026, RG 24/01813
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : 24/01813 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAF5 NAC : 30G AFFAIRE : S.A.R.L. INTERIEUR [V] C/ S.C.I. LES ALBIZIAS, S.A. SOCIETE PARISIENNE D’ASSURANCES [C], [Q] [N] [T] exerçant sous l’enseigne MS RENOVATION TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01813
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/01813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH Débats en audience publique le : 26 janvier 2026 GROSSE : Le 02 avril 2026 à Me [B] [E] Le ........................................
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj24322 n° 24/01813
TJ 24322, 17 févr. 2026, RG 24/01813
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 53B N° RG 24/01813 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQUA AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [Q] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01813
TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 24/01813
N° RG 24/01813 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL43 88M N° RG 24/01813 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL43 __________________________ 27 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [I] [W] C/ [Adresse 11] __________________________ CCC délivrées à M. [I] [W] Me Romain SINATRA [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01813
TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 24/01813
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01813 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [R] [Adresse 2] [Localité 4] comparant, DEFENDERESSE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/01813
TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 24/01813
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01813 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMOP N° de Minute : 25/162 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSES AU FOND ET A L’INCIDENT SH GRAVESON, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 893 242
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01813
TJ 62160, 25 juill. 2025, RG 24/01813
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 6] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 24/01813 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BTQ JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 SA BNP PARIBAS C/ [V] [E] [D] [U] épouse [E] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fra
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 24/01813
TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 24/01813
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01813 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOES N° RG 24/02043 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPUL COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Este
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01813
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/01813
Du 02 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01813 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTPN [J] [M] [O] C/ [W] [Z] [E] [B], [M] [U] - Expéditions délivrées à Me Ludovic BOUSQUET Me Francine LINDAGBA-MBA - FE délivrée à Me Ludovic BOUSQUET Le 02/06/2025 Avocats : Me Ludovic BOUSQU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01813
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/01813
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01813 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBOU JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 [I] [Z] [D] [N] C/ Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01813
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01813
Pôle social - N° RG 24/01813 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRPZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [T] [L] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00138 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01813
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/01813
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01813 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZM2 Société DIAC C/ [O] [C] [I] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Société DIAC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01813
TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 24/01813
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01813 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 N° RG 24/01813 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTMB DEMANDEUR : M. [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 4], comparant en personne et assisté d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01813
TJ 34172, 20 mars 2025, RG 24/01813
N°Minute:25/821 N° RG 24/01813 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEVT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DEMANDEUR: Monsieur [H] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maïlis ANDRIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.S. -DBF [Localité 3]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01813
TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/01813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01813 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUPZ N° de minute : [H] [E] c/ Caisse CPAM DU [Localité 10], S.A. ALLIANZ IARD DEMANDEUR Monsieur [H] [E] [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Mariann
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01813
TJ Strasbourg, 23 déc. 2024, RG 24/01813
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01813 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHXQ Le 23
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01813
TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01813
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01813 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P67L du 20 Décembre 2024 M.I 24/00001397 N° de minute affaire : [G], [H], [T] [R] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AIG EUROPE, société de droit luxembour
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01813
TJ Marseille, 6 déc. 2024, RG 24/01813
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE N° RC 24/01813 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01813
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01813 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL7X MI : 24/00001728 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Me Carole LAPORTE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Marin RIVIERE COPIE
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