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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 24/01834

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 24/01834

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01834 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTAJ AFFAIRE : [C], [M], [Q] [E] épouse [T] [Y] [W] [A] [Z] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1ad5195da062e04df8f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01834

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/01834

    88B N° RG 24/01834 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMJK __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [K] [T] [F] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE __________________________ Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e353cdc6046d47a5bcb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01834

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 24/01834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 24/01834 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHFX N° Minute : AFFAIRE [Q] [L] C/ S.A. 3 [Localité 2] HABITAT, Compagnie d’assurance HDI GLOBAL SE, HDI GLOBAL SE, CPAM SEINE ET MARNE Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023635cdc6046d476786e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01834

    TJ 11069, 17 mars 2026, RG 24/01834

    AUDIENCE DU 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01834 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQDN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ac08cdc6046d47b292cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01834

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 24/01834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 24/01834 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWEK N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Margot BLANCHARD la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cf0f75782d5f06d29c4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01834

    TJ 59350, 16 oct. 2025, RG 24/01834

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01834 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01834 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTTK DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Me Julien TSO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f286bfe97b8c18299540b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01834

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 24/01834

    REFERES Ordonnance n° 16 Octobre 2025 N° RG : 24/01834 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L76Z [L] [U] née [Z] épouse [U], [B] [U] C/ [D] [O], [G] [O] née [R] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 16 OCTOBRE 2025 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fdd88dcb0e97e91f0d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01834

    TJ 13108, 27 mai 2025, RG 24/01834

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01834 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMRE MINUTE N° 25/109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR, établissement public à caractère industriel et commercial, ayant son siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f79d75782d5f06d98698
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01834

    TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/01834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/01834 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4WI JUGEMENT N° B DU : 20 Mai 2025 S.A.S. EOS FRANCE C/ [D] [Y] [H] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2025 à Me CARRI

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf5c1f81cc98b9e9f1986
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01834

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 24/01834

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01834 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2H4 AFFAIRE : [J] [F] C/ SA ALLIANZ VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES, lors du délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3bef8f105e58d1ae57e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01834

    TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 24/01834

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/01834 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7NJ du 08 Avril 2025 N° de minute 25/ 540 affaire : [L] [K] épouse [I], [J] [I] c/ S.C.I. RIVA SCCV Expédition délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cc2aa9d5adc260622ec4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01834

    TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 24/01834

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01834 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4QE N° minute : 25/00962 Madame [Z] [O] Représentant : Me [W], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 241 non comparant C/ *[3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4902fc178212f7c9c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01834

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/01834

    N° RG 24/01834 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJPC MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01834 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJPC NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL CAMILLE PASTRE à Me Fabienne REGOURD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f53583aab7e661bd6ec9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01834

    TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/01834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01834 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6KP MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE : Mme [X] [B] domiciliée : chez [Adresse 2] Chez son conseil, Maître Charles LECOINTRE [Localité 5]/France représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d03f917116c2a941f1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01834

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/01834

    Minute n° 2024 /465 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [N] [H] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6716aabeb098d256e10031c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01834

    TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/01834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1834

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70a82e80a8925e91c4fa4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01834

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 24/01834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeurs Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01834 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MJP N° MINUTE : 2024/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 25 septembre 2024 (

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b0689f19e8c50f8d1ec
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01834

    TJ Lille, 26 août 2024, RG 24/01834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01834 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV27 - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc424cbac3e483930b448
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01834

    TJ Meaux, 19 août 2024, RG 24/01834

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01834 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a6c9b56f16fd33dee8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1