Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01838
TJ 75056, 22 juin 2026, RG 24/01838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/01838 N° Portalis 352J-W-B7I-C4A3K N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 Janvier 2024 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [L] [H] [A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01838
TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 24/01838
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01838 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4SQ Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01838 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01838
TJ 59350, 20 févr. 2026, RG 24/01838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/01838 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X56N JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Syndicat CFDT des Services de [Localité 1] pris en la personne et dûment représenté par son secrétaire général, Monsieur Fabien ALLIATA [Adresse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/01838
TJ 65440, 15 janv. 2026, RG 24/01838
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 1 N° RG 24/01838 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMZG Audience du 06 novembre 2025 Jugement du 15 Janvier 2026 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [O] [T] [V] [J] c/ [I] [W] [M] Nou
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01838
TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 24/01838
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/01838 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWTF 1ère Chambre N° Minute : NAC : 70A ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 06 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [O] [B] [E] veuve [Z] [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 4]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01838
TJ 93008, 12 sept. 2025, RG 24/01838
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01838 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2AE Minute n°: 25/01362 Monsieur [M] [G] Représentant : Maître Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0466 Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01838
TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 24/01838
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me SERMISONI + 1 CCC et FE Me CORNET + 1 CCC et Fe Me CHARDON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 [H] [B] c/ S.A.R.L. CITYA LE CANNET, S.D.C. [Adresse 9] DÉCISION N° : 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01838
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01838
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01838 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLKY JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [C] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 03 Ju
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/01838
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/01838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/01838 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEOZ N° MINUTE : 25/00075 AFFAIRE [I] [W] [J] [E] épouse [Z] C/ [P] [X] [N] [B] [Y] [Z] DEMANDEUR Madame [I] [W] [J] [E] é
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01838
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01838 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MKF N° MINUTE : 2025/16 JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai 2025 DEMANDEUR Monsi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01838
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01838
Pôle social - N° RG 24/01838 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSI6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [U] [D] [Y] N° de minute : 25/00151 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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tj Expertise tj93008 n° 24/01838
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/01838
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01838 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4SQ Jugement du 07 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01838 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4SQ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01838
TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01838 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN26 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à la SELARL AVOCAGIR Me Johanne AYMARD-CEZAC la SELAS CABINET LEXIA Me Valérie CHAUVE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01838
TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/01838
- N° RG 24/01838 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01838 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQKQ Minute n° 24/186 JUGEMENT du 24 OCTOBRE 2024 Par mise à disposition, le 24 octobre 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01838
TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/01838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01838 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y23F REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] [Adresse 1] Représenté par Mme [P] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01838
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01838
N° RC 24/01838 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [J] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11 Oc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01838
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01838
Du 08 octobre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01838 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLTQ ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [O] [S] Expéditions délivrées à : Me KREBS FE délivrée à : Me KREBS Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01838
TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/01838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1838
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01838
TJ Lille, 26 août 2024, RG 24/01838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01838 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV3D - M. LE PREFET DU N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01838
TJ Meaux, 20 août 2024, RG 24/01838
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01838 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 8] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrati
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