Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01839 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/01839

    TJ 77288, 7 avr. 2026, RG 24/01839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/01839 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HTLB NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [C] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Malika TOUDJI-BLA

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe93dcdc6046d475eaa40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01839

    TJ 06088, 23 mars 2026, RG 24/01839

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [O] / S.A. BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE N° RG 24/01839 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXCX MINUTE N° Du 23 Mars 2026 Grosse délivrée Me Philippe MARIA Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2df8cdc6046d47b1cec1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/01839

    TJ 14118, 3 mars 2026, RG 24/01839

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01839 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZLA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 03 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [R] [N] [Y] [F] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c2e7cdc6046d4771080a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01839

    TJ 69123, 2 mars 2026, RG 24/01839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01839 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPZG Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES Société [1] - L.C.S. [2] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a0eacdc6046d472121fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01839

    TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 24/01839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Jugement du : 20 FEVRIER 2026 MINUTE N°: N° RG 24/01839 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7K6 NAC :59D S.A.R.L. CORTADE’ART c/ [F] [Q] Grosse le à DEMANDERESSE S.A.R.L. CORTADE’ART [Adresse 1] [Localité 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6999145bcdc6046d472e1ca6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/01839

    TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 24/01839

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01839 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CCY N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 [K] [D] Madame [K] [D] est représentée par LA VIE ACTIVE, sise à [O] ([Adresse 2]), [Adresse 3] C/ [I] [Z] REPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9ee9cdc6046d47466033
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01839

    TJ 65440, 20 janv. 2026, RG 24/01839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01839 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOM3 Prononcé le 20 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6980a31fcdc6046d47a038b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/01839

    TJ 08105, 9 janv. 2026, RG 24/01839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] J U G E M E N T Minute N° / Le neuf Janvier deux mil vingt six, Madame [E] [U], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement dont

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6461cdc6046d478621a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01839

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/01839

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01839 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZ64 AFFAIRE : [X] [P] C/ S.A. LOTIOUEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES, lors du délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f40e2901d10fa3660d
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/01839

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/01839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/01839 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5HW ORDONNANCE D’INCIDENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : S.A.R.L. ZF DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Karim HELLAL, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b419da3689504684451
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/01839

    TJ 74010, 17 sept. 2025, RG 24/01839

    Grosse délivrée le Minute : 25/434 Expéditions le JUGEMENT DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01839 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES dont le nom commercial est L’OLIVIER ASSURANCE, sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc491c9da3689504681a31
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01839

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 24/01839

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01839 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4SX N° minute : 25/02016 Madame [K] [W] Représentée par Me [D], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 40 C/ [2] Représentée par Madame [N] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431ed6a4025c174c313e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01839

    TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 24/01839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01839 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I46H Section 2 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33892c6c6896192a8f017
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/01839

    TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 24/01839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01839 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXK3 N° de MINUTE : 25/00469 S.A. HUB ONE Immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le N°437 947 666 [Adresse 14] [Adresse 12] [Adresse 5] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68715156d395d6ba9f29ece6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01839

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/01839

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me GASCARD + 1 CCC à Me FIGUIERE-MAURIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 [H] [L], [D] [Z] c/ S.A. LA SOCIETE GENERALE/SMC DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01839 N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f037f82f8614c9f740d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01839

    TJ 01053, 23 mai 2025, RG 24/01839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/897 DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01839 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX6N AFFAIRE : [Y] / [L] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Maître [N] [Y], commissair

    Lire la décision → Vérifier la source 683df3cc71c67ecf83a035c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01839

    TJ 30189, 12 mars 2025, RG 24/01839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF1 2025/ 28 Jugement du 12 Mars 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/01839 - N° Portalis DBX2-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d858f917116c2a9c8ff9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01839

    TJ Nanterre, 7 févr. 2025, RG 24/01839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Février 2025 N°R.G. : 24/01839 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZV5O N° Minute : S.A. H.L.M. PIERRES ET LUMIÈRES, S.A. PIERRES AVENIR CONSTRUCTION c/ Mutuelle GROUPAMA [Localité 34] VAL DE LOIRE, S.A.S. HAYS INGENIERIE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66fac9324999a647a8a95
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01839

    TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/01839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/01839 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y2J PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6781725d6d34da2cbdcd9d2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01839

    TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/01839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01839 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4PZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03772 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 67631ab91a8f96c672453ef4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1