Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01846
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BOHRER DE KREUZNACH Me DESCLOZEAUX Me BAUCH-LABESSE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01846 - N° Portalis 352J-W-B7I-C346T N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01846
TJ 65440, 15 juin 2026, RG 24/01846
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 15 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01846 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENZP NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01846
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01846 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBR3 JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 [F] [X] épouse [M] [Z] [M] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO S.A.S. R'CONFORT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/01846
TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 24/01846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01846 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXHL NAC : 70A Revendication d’un bien immobilier CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H] [I] né le 06 Mai 1940 à [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01846
TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/01846
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01846 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4YD Jugement du 22 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01846 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/01846
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 24/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BOHRER DE KREUZNACH Me DESCLOZEAUX Me BAUCH-LABESSE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01846 - N° Portalis 352J-W-B7I-C346T N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/01846
TJ 14118, 8 août 2025, RG 24/01846
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01846 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZYB N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 08 AOUT 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I], [R], [S] [W] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 15] do
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01846
TJ 26362, 9 juill. 2025, RG 24/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 09 Juillet 2025 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/01846 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFPH AFFAIRE : [K] / [U] Copie exécutoire délivrée le : - Me Charlotte NIEUVIARTS - Me Giacomino VITALE Expédition délivrée le : - service expertise, servic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01846
TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 24/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2025 N° RG 24/01846 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI73 N° Minute : AFFAIRE Société [10] C/ [U] [H] [N] épouse [K], [D] [R] NÉE [K] épouse [R], [B] [K] Copies délivrées le : DEMAND
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01846
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01846
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01846 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXXI AFFAIRE : Madame [G] [V], [O] [V] C/ [W] [Z], CHU de [Localité 18], Compagnie d’assurance SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, ONIAM, CPAM DE LA HAUTE VIENNE, CPAM DE CHARENTE-MARITIME VENANT AUX DROITS DE L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01846
TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01846 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ56 [L] [F] C/ [U] [M], [O] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2025 DEMANDEUR: M. [L] [F]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01846
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 janv. 2025, RG 24/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01846 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWH5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01846 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWH5 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01846
TJ Strasbourg, 30 déc. 2024, RG 24/01846
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01846 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH6V Le 30
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01846
TJ Marseille, 12 déc. 2024, RG 24/01846
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01846 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y6J SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01846
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01846
N° RC 24/01846 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [L] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 10 Octobre 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01846
TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1846 L
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01846
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/01846
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01846 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZMT Date du Recours : 22 mars 2024 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 16/11/2023 RAPO du ? Décision initiale du ? N°Do
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01846
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/09/2024 à :S.A.S. NORD BEDDING Copie exécutoire délivrée le :02/09/2024 à : [T] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01846 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MSD N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT ren
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01846
TJ Lille, 27 août 2024, RG 24/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01846 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV6A - M. LE PREFET DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01846
TJ Meaux, 21 août 2024, RG 24/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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