Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01849 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01849

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 24/01849

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE CAF 1 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 JAF CABINET 3 Jugement du 14 Août 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du réperto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bbb9195da062e076ac26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01849

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 24/01849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 16.06.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/01849 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4USB N° MINUTE : 26/00003 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16 juin 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319fc7cdc6046d47884b42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01849

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 24/01849

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAND, assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9eded6da0419628ae721
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01849

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 24/01849

    N° RG 24/01849 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMLR 88M N° RG 24/01849 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMLR __________________________ 23 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : [W] [N] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE __________________________ CC

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea641ccdc6046d474b682d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/01849

    TJ 64445, 17 févr. 2026, RG 24/01849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01849 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F6LS Code nature d’affaire : 50B- 1B NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : SAS LB inscrite au RCS de BAYONNE sous le N° 096 180 252 agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb674cdc6046d47804021
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/01849

    TJ 30189, 15 oct. 2025, RG 24/01849

    Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC Me Jacques TARTANSON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] Le 15 Octobre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/01849 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMHR JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00e21c07170de10e6b57d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01849

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 24/01849

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01849 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DBD Minute n°: 25/01465 Monsieur [B] [H] Représentant : Maître David SAIDON de la SELEURL David Saidon Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0630 C/ Madame [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f6074e929a9d8f9b86f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01849

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 24/01849

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01849 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z47Q N° minute : 25/02119 Madame [B] [L] Représentant : Me Pierre-Henry DESFARGES, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 28 C/ CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68dac925763c15057e568e6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/01849

    TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 24/01849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 6] N° RG 24/01849 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FNR5 Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. COTE OUEST C/ [X] [S] Copies certifiées conformes Me GUERRIER Me ENGLISH Copie exécutoire Me GUERRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c42575782d5f06d0e066
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/01849

    TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 24/01849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01849 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2NC Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 [R] [C] C/ [S] [L] [F] [N] [I] [W] épouse [N] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69b79da36895046a8f69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01849

    TJ 91228, 29 août 2025, RG 24/01849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : 25/01242 Références : R.G N° N° RG 24/01849 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRZ4 JUGEMENT DU : 29 Août 2025 Société ANTIN RESIDENCES C/ M. [Y] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e577bfb6c7973606f45f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01849

    TJ 74281, 18 juill. 2025, RG 24/01849

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Minute : 25/00119 N° RG 24/01849 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E72Q Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR Débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c68de0ebe408da9f77d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 24/01849

    TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 24/01849

    Du 04 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01849 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT6S Société GIRONDE HABITAT C/ [E] [O] - Expéditions délivrées à Me Ludovic BOUSQUET Me Stephen CHAUVET - FE délivrée à Me Ludovic BOUSQUET Le 04/07/2025 Avocats : Me Ludovic BOUSQUET Me Step

    Lire la décision → Vérifier la source 6868180b4965b5d9df3135f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01849

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/01849

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01849 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 24/01849 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTZE DEMANDEUR : M. [B] [N] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3], comparant en personne, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a439aee47295cf5f08b5
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01849

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 24/01849

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01849 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K25B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc7b6a7f269e5c2eae12f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01849

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01849 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ6O Société SCOOPV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC RCS MONTPELLIER N° 492 826 417. C/ [K] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e83cb412de325968b3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01849

    TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 24/01849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 16] [Localité 15] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Février 2025 minute n° N° RG 24/01849 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MV2O ------------- [O], [B], [A] [P] [X] épouse [T] C/ [K], [G], [I], [R] [T] Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 67b790d9e38ac5af22c34db7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01849

    TJ Nanterre, 7 févr. 2025, RG 24/01849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Février 2025 N°R.G. : 24/01849 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVSA N° Minute : [V] [L], [C] [O], épouse [L] c/ SCCV CLICHY ILOT DUPONT DEMANDEURS Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [C] [O], épous

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66faf9324999a647a8add
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01849

    TJ Strasbourg, 30 déc. 2024, RG 24/01849

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01849 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH63 Le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 67731db050f8ff62a3124f50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01849

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01849

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01849 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYMK AFFAIRE : [G] [L], [Y] [S] C/ Compagnie AREAS DOMMAGES, [R] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 676b07023b0ca3aeee3135d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1