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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01855
TJ 14118, 21 mai 2026, RG 24/01855
N° du répertoire général : N° RG 24/01855 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2BG 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01855
TJ 26362, 6 janv. 2026, RG 24/01855
N° RG 24/01855 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFWG N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL AVOCAJURIS, - l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LUL IM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/01855
TJ 10387, 19 déc. 2025, RG 24/01855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01855 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7NA Nac :5AA Minute: Jugement du : 19 décembre 2025 Monsieur [D] [B] Monsieur [J] [B] c/ Monsieur [W] [O] Madame [T] [O] DEMANDEURS Monsieur [D] [B]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01855
TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 24/01855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 24/01855 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMPF NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [R] [M] [C] [N] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] (bénéficie d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01855
TJ 91228, 29 août 2025, RG 24/01855
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 25/01259 Références : R.G N° N° RG 24/01855 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR2I JUGEMENT DU : 29 Août 2025 Société SEQENS C/ Mme [W] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/01855
TJ 30189, 10 juin 2025, RG 24/01855
Copie délivrée à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SELARL EURI JURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 10 Juin 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/01855 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KODZ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîm
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tj Accorde ou proroge des délais tj69123 n° 24/01855
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01855
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01855 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z34B AFFAIRE : [R] [D] C/ [E] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01855
TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/01855
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01855 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5EG N° minute : 25/00815 [2] Représentée par Monsieur [H] [M] C/ Monsieur [B] [L] Comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01855
TJ 30189, 17 mars 2025, RG 24/01855
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01855 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2AS SCI SOPHIE SANDY C/ [W] [B] [S], [D] [N] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 MARS 2025 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01855
TJ 33063, 14 mars 2025, RG 24/01855
Du 14 mars 2025 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01855 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL6Z S.D.C. DE LA RESIDENCE [13] C/ [G] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/03/2025 Avocats : Me [Localité 14] BONNARD la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET TRI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01855
TJ Créteil, 25 févr. 2025, RG 24/01855
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01855 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQED CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : LA SOCIÉTÉ BOISSY 10 STANISLAS REVILLON C/ S.A.S. BTP CONSULTANTS, [T] [R] épouse [U], [J] [G], S.A.S. DYNATECH, S.A.S. GEOLIA, [C] [W], S.A. GRDF, S.A. ORANGE, S.A. E
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tj Délibéré prorogé tj44109 n° 24/01855
TJ 44109, 6 févr. 2025, RG 24/01855
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013 PARI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01855
TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/01855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01855 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSBJ N° de minute : S.C.I. [Localité 3] 20 c/ S.A.S. VUESON DEMANDERESSE S.C.I. [Localité 3] 20 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Pierre-phil
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01855
TJ Strasbourg, 30 déc. 2024, RG 24/01855
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01855 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIAH Le 30
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01855
TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01855 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOTN MI : 15/00000354 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01855
TJ Lille, 16 oct. 2024, RG 24/01855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01855 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3GA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] - [Adresse 1] Non comparant D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01855
TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 24/01855
N° RC 24/01855 Minute n° 24/749 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [Y] [P] épouse [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU
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tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01855
TJ Strasbourg, 16 sept. 2024, RG 24/01855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Greffe des Procédures collectives civiles [XXXXXXXX01] N° RG 24/01855 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSRZ N° PC : 24/43 N° de minute : 24/00370 Copie à : SELARL [8] Signification: Me [T] [O] Parquet Trésorier Payeur Général
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01855
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/01855
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. V FUND IMMO CORE c/ [R] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/01855 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUVF Grosse délivrée à Me BRICE-TREHIN Copie délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01855
TJ Meaux, 21 août 2024, RG 24/01855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
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