Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01862
TJ 92050, 21 avr. 2026, RG 24/01862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 21 Avril 2026 N° RG 24/01862 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXLY N° Minute : 26/00941 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’HERAULT Copies délivrées le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01862
TJ 30189, 16 avr. 2026, RG 24/01862
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 16 Avril 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/01862 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNNQ JUGEMENT Le Tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01862
TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 24/01862
N° RG 24/01862 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA55K - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 24/01862 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA55K NAC : 50G Jugement rendu l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01862
TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 24/01862
N° RG 24/01862 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3XK Minute n° 25/1063 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 24/01862 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3XK Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [X]
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tj Expertise tj42218 n° 24/01862
TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 24/01862
N° RG 24/01862 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHU5 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : S.A.R.L. 2FRC - exerçant sous l’enseigne AUBERGE DU PETIT RELAIS - immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 902 842 368 dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01862
TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01862 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5AQ Section 1 PH République
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01862
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/01862
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M] c/ Organisme POLE EMPLOI PROVENCE ALPES COTE D’AZUR MINUTE N° DU 20 Juin 2025 N° RG 24/01862 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PUVZ Grosse(s) délivrée(s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01862
TJ 91228, 9 mai 2025, RG 24/01862
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 9] N° minute : 632 Références : R.G N° N° RG 24/01862 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHEZ JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.D.C. [Adresse 7] Société SMA C/ Mme [L] [J] [P] [K] [I] Mme [G] [Y] JUGEMENT Audience publiq
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01862
TJ 85194, 6 mai 2025, RG 24/01862
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 24/01862 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2CD AFFAIRE : [K] [P] C/ [D] [P] DEMANDEUR Monsieur [K] [P], sous curatelle renforcée de Mme [V] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01862
TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 24/01862
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01862 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VUNJ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [O] [Z] C/ S.A.S. ACCUEIL IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01862
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/01862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01862 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CC6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00755 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/01862
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/01862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/01862 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 8] PARTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01862
TJ 34172, 31 mars 2025, RG 24/01862
N°Minute:25/00829 N° RG 24/01862 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PE5P LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. -COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS ( CGL ), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01862
TJ Strasbourg, 3 janv. 2025, RG 24/01862
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01862 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIBS Le 03
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01862
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01862
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01862 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZW3T AFFAIRE : [I] [W], [K] [W], [H] [W], [Y] [F] [W] C/ SASU MAD RENOVATION “MAD PLOMBERIE”, [B] [D], [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01862
TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/01862
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01862 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6XE du 17 Décembre 2024 M.I 20/00001095 N° de minute affaire : S.A.R.L. ARCHITECTES ASSOCIES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS c/ S.A. AXA FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01862
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/01862
Minute n° 2024 /467 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [Z] [E] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01862
TJ Lille, 16 oct. 2024, RG 24/01862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01862 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3KM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] - [Adresse 1] Représenté par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01862
TJ Nice, 1 oct. 2024, RG 24/01862
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. LE ROURET c/ [R] [X] N° 24/00829 Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01862 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV6E Grosse délivrée à expédition dé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01862
TJ Lille, 28 août 2024, RG 24/01862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01862 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWC6 - M. LE PREFET DE
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