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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01866 Tout effacer
3 résultats · page 2 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01866

    TJ Rennes, 4 juill. 2024, RG 24/01866

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 04 Juillet 2024 Affaire N° RG 24/01866 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3VQ RENDU LE : QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6686eaace74459e0c7ed3a53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01866

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/01866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01866 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5IX Minute : 802/24 Monsieur [R] [J] C/ Monsieur [B] [Y] Exécutoire,

    Lire la décision → Vérifier la source 66bb9e4ff22cc9e754fc3cd9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 24/01866

    TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : GROSSE : Le 16 mai 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42660a00405eb741f744

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1