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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01877 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01877

    TJ 57463, 22 mai 2026, RG 24/01877

    Minute n° 26/01088 ctx protection sociale N° RG 24/01877 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1607c3cdc6046d4707ebd5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01877

    TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 24/01877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01877 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMO7 89A DÉSISTEMENT Du : 27 février 2026 CCC délivrées le à : Mme [O] [H] ADDAH 33 CPAM DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5f388cdc6046d4749a515
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01877

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 24/01877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01877 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2D6C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00018 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2c62cdc6046d47322bcc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/01877

    TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 24/01877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 09 Janvier 2026 minute n° N° RG 24/01877 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXMA ------------- [Z], [B], [W] [R] épouse [L] C/ [C], [O], [G] [L] Art. 1107 CPC - Demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e5eacdc6046d4730870e
  • tj Expertise tj78646 n° 24/01877

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 24/01877

    Pôle social - N° RG 24/01877 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSVN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [V] [B] - CCAS DE LA [10] - Me Fabrice WALTREGNY - Me Philippe MARION - Dr [G] [F] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fd5b75782d5f060a4a6d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/01877

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 24/01877

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03852 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01877 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZVZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [G] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1387d88dcb0e97e8fe893
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 24/01877

    TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 24/01877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01877 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOPU Prononcé le 23 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ee7069293f91fcc72e00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01877

    TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1537 N° RG 24/01877 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5A7 Section 1 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4f8c8c2c8561bd882d89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/01877

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 24/01877

    AUDIENCE DU 29 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/01877 N° Portalis DBYA-W-B7I-E3ML7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db9de0ebe408daa19f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01877

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01877 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMP5 JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ Mme [N] [H] M. [D] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 686828744965b5d9df31c15b
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01877

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 24/01877

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01877 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 682e44e900b52004363376fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01877

    TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 24/01877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 07 Avril 2025 N° RG 24/01877 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH5K N° Minute : AFFAIRE : Madame [F] [U] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître [L], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1045 c/ Ent

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57bd2bbf04ef7857bee64
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01877

    TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/01877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01877 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBTU JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 [E] [G] C/ Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5043e85d0474bddb3876
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01877

    TJ 63113, 25 mars 2025, RG 24/01877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/01877 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRMA NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 25 Mars 2025 Monsieur [W] [U], représenté par Me Julie MASDEU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1704cdc6046d477fd3e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01877

    TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/01877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/01877 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZA3 PARTIES : DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6781721d6d34da2cbdcd9a75
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01877

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/01877

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 24/01877 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4DM Minute : 24/03252 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bdeb1ba1f209137b6c48
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01877

    TJ Marseille, 17 déc. 2024, RG 24/01877

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° 24/01877 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entr

    Lire la décision → Vérifier la source 6761cde079e6ebb15676a926
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01877

    TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/01877

    MINUTE N° : 24/00340 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/01877 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGTA [D] [V] ET : [X] [E] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104502c5b8c8ca16177c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01877

    TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/01877

    N° RC 24/01877 Minute n° 24/754 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Z] [L] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 671164bcfbbe959e6f1fe9e8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01877

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/01877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [D] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01877 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BE6 N° MINUTE : 3/2024 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed126d8b1985f45f106b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1