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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01880

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 24/01880

    Minute n° 26/377 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01880 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K24O JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [T] [K], né le [Date naissance 1] 1972 à ALGÉRIE, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ab73cdc6046d4749c4b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01880

    TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 24/01880

    MINUTE N° : 26/334 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01880 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZOJ NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des art

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04e6fcdc6046d470a620a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01880

    TJ 22278, 31 mars 2026, RG 24/01880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 31 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 24/01880 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQX3 TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUM

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2e44cdc6046d47a8ef5b
  • tj Consultation tj06088 n° 24/01880

    TJ 06088, 27 févr. 2026, RG 24/01880

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Léa AIM 1 Grosse délivrée à Me Joëlle FITOUSSI le Copie notaire le JUGEMENT : [F] [A] [V] C/[X] [Z] [D] N° MINUTE : 26/ DU 27 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 69a634d9cdc6046d474e80aa
  • tj Expertise tj77288 n° 24/01880

    TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 24/01880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 24/01880 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HSJO Jugement n° : 26/00009 [Localité 1]/CH JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Madame [E] [W] épouse [H] demeurant [Adresse 1] Monsieur [I] [H] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b3f9cdc6046d47227df9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01880

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/01880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01880 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAJH AFFAIRE : [Adresse 6] / [S] [M] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f92ccdc6046d4750b520
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01880

    TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 24/01880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Novembre 2025 N° RG 24/01880 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZXNM N° Minute : 25/01282 AFFAIRE [P] [U] C/ [9] [Localité 12] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aef475782d5f06cd6e25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01880

    TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 24/01880

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01880 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DM23 MINUTE N° 25/187 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE La société MARISIM, société anonyme à directoire au capital de 85.423,07 euros, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 6975de2bcdc6046d47a4be7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01880

    TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1540 N° RG 24/01880 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5BD Section 1 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4f918c2c8561bd882eb8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01880

    TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/01880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/01880 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y725 N° de Minute : 25/00093 ORDONNANCE DE REFERE DU : 30 Juin 2025 S.C.I. ALIAS C/ [Z] [K] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 30 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7b2d33109fd079aad96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01880

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 24/01880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01880 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5XJ N° de MINUTE : 25/01490 DEMANDEUR Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Localité 6] Présent et assisté par Me Clarisse PERRIN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 683f386a8f105e58d1ae4e8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01880

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/01880

    N°Minute:25/1008 N° RG 24/01880 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: Madame [C] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL CHATEL et associés, avocat au barreau de MONTP

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981e60ea89248182add9d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01880

    TJ 59350, 17 mars 2025, RG 24/01880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01880 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBUA JUGEMENT DU : 17 Mars 2025 [H] [O] [W] [N] épouse [O] C/ Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SA GROUPE SOFEMO S.E.L.A.R.L. VIVENCI ENERGIES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d36f917116c2a942193
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01880

    TJ Nancy, 6 févr. 2025, RG 24/01880

    DU : 06 Février 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01880 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JC3L / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67a53214e6367a63fbf43b31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01880

    TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 24/01880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01880 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7W3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00048 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 67816cfe6d34da2cbdcd8943
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01880

    TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/01880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01880 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQLE MI : 21/00002173 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/12/2024 à la SELARL AVOCAGIR Me David BONNAN COPIE délivrée le 30/12/2024 à 2 copies au ser

    Lire la décision → Vérifier la source 67743f28ff1db94e0238beed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01880

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/01880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [G] [S] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01880 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BFG N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed106d8b1985f45f101e
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01880

    TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/01880

    N° RG 24/01880 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKIY ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/01880 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKIY ============== Adoption simple Adoptant [J] [R] [G] [T] copie délivrée à le Procureur de Chartres le Notification faite le à [J] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6712af5cf81231daf1b9b3a1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01880

    TJ 13055, 26 sept. 2024, RG 24/01880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me LABI Le .

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01880

    TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/01880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01880 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWKN - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20a1e60c0d64ddd4ea8ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1