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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01882

    TJ 92050, 4 juin 2026, RG 24/01882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2026 N° RG 24/01882 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEAA AFFAIRE [G] [D] agissant tant en son nom personnel que ès qualité de représentant légal de sont fils mineur [A] [D], [V] [T], agissant tant en son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bfc293c619cd1f2a586a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01882

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 24/01882

    88M N° RG 24/01882 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMPX __________________________ 23 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : [Y] [D] divorcée [E] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [Y] [D] divorcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea63aecdc6046d474b5fb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01882

    TJ 27229, 3 avr. 2026, RG 24/01882

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01882 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWPO NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : S.A.S. PRIORIS Immatriculée au RCS de LILLE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 24/01882

    TJ 65440, 12 mars 2026, RG 24/01882

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/01882 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOHT Audience du 08 janvier 2026 Jugement du 12 Mars 2026 , [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [B], [O] épouse, [R] c/, [N], [Z],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f29ccdc6046d47383f10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01882

    TJ 29232, 10 mars 2026, RG 24/01882

    N° RG 24/01882 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGAE Minute N°26/00092 Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE [Localité 1] LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU [Localité 1] LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION Rédacteur : B. MLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b9fbcdc6046d4790a04d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01882

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 24/01882

    N° RG 24/01882 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYDJ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 62A N° RG 24/01882 N° Portalis DBX6-W-B7I-YYDJ AFFAIRE : [U] [C] [D] [C] C/ [O] [Z] SARL MATILLE [Adresse 19] le

    Lire la décision → Vérifier la source 69861769cdc6046d4737d520
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01882

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/01882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01882 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAJK AFFAIRE : S.A. IN’LI AURA / [T] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f993cdc6046d4750bbc3
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/01882

    TJ 34172, 6 janv. 2026, RG 24/01882

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER Copies délivrées le [16] MINUTE N° 26/00010 Jugement du 06 Janvier 2026 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6985585ecdc6046d4720788a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01882

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 24/01882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01882 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z25N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01818 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY

    Lire la décision → Vérifier la source 6978abe7cdc6046d47dc5362
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj10387 n° 24/01882

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/01882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01882 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7QS NAC :48J Minute : Délibéré du : 12 Septembre 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ADJERAD Joséphine, Juge des contentieux de la protection, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f85ad61014a2084dfe1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/01882

    TJ 57463, 15 juill. 2025, RG 24/01882

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01882 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXI7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6879622d64dcbd881becde2c
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/01882

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/01882

    Minute n° : 25/01091 N° RG 24/01882 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFOS Affaire : [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [X], [B], [C], [S] [L] épouse [M] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b1de0ebe408dac7f84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01882

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/01882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GUERRIER ■ Charges de copropriété N° RG 24/01882 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NZR N° MINUTE : Assignation du : 02 février 2024 JUGEMENT rendu le 26 juin 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du

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  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 24/01882

    TJ 93008, 4 juin 2025, RG 24/01882

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01882 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5ZL Jugement du 04 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01882 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db5ee1aa44555aa99949
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/01882

    TJ 35238, 15 mai 2025, RG 24/01882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 N° RG 24/01882 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3WO Jugement du 15 Mai 2025 Société FINANCO C/ [I] [S] [U] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre BORDIEC Au nom du Peupl

    Lire la décision → Vérifier la source 68278590cc66e05104b5b46b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01882

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 24/01882

    Du 15 mai 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/01882 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMF5 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [W] [I] [Y] [N], [P] [G] [V] - Expéditions délivrées à Me Elsa BERTHE - FE délivrée à Me Arnaud FLEURY Le 15/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68262d071bda0e3a8e18ffac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01882

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/01882

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01882 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2HH NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 30 Avril 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-

    Lire la décision → Vérifier la source 681297cbd554c55098eca765
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01882

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01882 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6N3 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [R] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5081e85d0474bddb4093
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/01882

    TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/01882

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 67e463ee04bd026099a1399f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01882

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/01882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01882 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BFQ N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 19 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a3d98e0f07586587920

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1