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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01886 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/01886

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/01886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/01886 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34TG N° MINUTE : Assignation du : 02 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afe05cdc6046d4711dc74
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/01886

    TJ 91228, 3 mars 2026, RG 24/01886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 03 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01886 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWRB 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [P] épouse [R] C/ [S] [R] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [S] [R] [N] [P] épouse [R] par LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be85bd6da0419628de51e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01886

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/01886

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01886 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01886 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUHP DEMANDERESSE : S.A.S. [10] [Adresse 4] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Gallig

    Lire la décision → Vérifier la source 69464c8375782d5f06ea19aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01886

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/01886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01886 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSKT JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ M. [W] [H] Mme [N] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4153a681ed727f2a4de51
  • tj Expertise tj86194 n° 24/01886

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/01886

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01886 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole GREFFIER : Madame PAL

    Lire la décision → Vérifier la source 686846e64965b5d9df32812e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01886

    TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 24/01886

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01886 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z53G Jugement du 02 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01886 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c55dd33109fd079a9935
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01886

    TJ 83137, 20 juin 2025, RG 24/01886

    N° RG 24/01886 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4RW Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Juin 2025 N° RG 24/01886 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4RW Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : [E] [S] Entre

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5be70a00405eb7424264
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/01886

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/01886

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 24/01886 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBQX AFFAIRE : S.A. LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [U] Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Me Gab

    Lire la décision → Vérifier la source 682658db1bda0e3a8e19653f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01886

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/01886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/01886 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MUHE AFFAIRE : [Z] C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Madame [D] [P] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 05 MAI 2025 AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc28da7f269e5c2ead148
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/01886

    TJ 13055, 2 mai 2025, RG 24/01886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2025 N° RG 24/01886 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZC4 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68190464a1b3de5641dc2b52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01886

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 24/01886 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7YX SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [F] [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-luc TIGROUDJA, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5052e85d0474bddb3a92
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/01886

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/01886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/01886 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34TG N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1abf917116c2a9c0e7d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01886

    TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/01886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/1077 N° RG 24/01886 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMB6 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/12/2024 à la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SELARL KPDB INTER-BARREAUX COPIE délivrée le 23/12/2024 au service expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 676ef95dcb88ebae954695e4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01886

    TJ Marseille, 19 déc. 2024, RG 24/01886

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01886 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée

    Lire la décision → Vérifier la source 676471248895cb70157f5087
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01886

    TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/01886

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01886 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P64Y du 17 Décembre 2024 M.I 24/00001362 N° de minute affaire : S.C. SOPHIE c/ E.U.R.L. AVENTHEA L’EURL AVENTHEA, [O] [B], [M] [B], [Y] [G], [R] [B], Syndic. de cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6761df3b79e6ebb15677521b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01886

    TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/01886

    N° RC 24/01886 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [X] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 671164bcfbbe959e6f1fe9ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01886

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/01886 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BF2 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 673b93905437666d8626fe35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01886

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/01886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01886 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBUP N° de Minute : 24/00440 JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 S.A. ADOMA C/ [Y] [D] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a284e43dad81fb8da1ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01886

    TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 24/01886

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Société CHANGEVENTURE LIMITED / S.A. MILANDA N° RG 24/01886 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXJQ N° 24/00275 Du 16 Septembre 2024 G

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88773a1d5348015555dbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01886

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/01886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : CROIX ROUGE FRANCAISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Estelle FORNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01886 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NCZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 j

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1312980a82f59d98f7c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1