Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/01886
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/01886 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34TG N° MINUTE : Assignation du : 02 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/01886
TJ 91228, 3 mars 2026, RG 24/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 03 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01886 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWRB 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [P] épouse [R] C/ [S] [R] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [S] [R] [N] [P] épouse [R] par LRAR
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ca other ca_caen n° 24/01886
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01886
AFFAIRE : N° RG 24/01886 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO4B Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 01 Juillet 2024 RG n° 23/00037 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01886
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/01886
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01886 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01886 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUHP DEMANDERESSE : S.A.S. [10] [Adresse 4] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Gallig
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ca other ca_reims n° 24/01886
CA Reims, 30 sept. 2025, RG 24/01886
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 24/01886 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSRJ-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A. LES METALLIERS CHAMPENOIS Représentant : Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS INTIME
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01886
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01886 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSKT JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ M. [W] [H] Mme [N] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju
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ca other ca_orleans n° 24/01886
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/01886
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 13 AOUT 2025 n° : N° RG 24/01886 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBBO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d
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tj Expertise tj86194 n° 24/01886
TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/01886
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01886 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole GREFFIER : Madame PAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01886
TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 24/01886
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01886 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z53G Jugement du 02 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01886 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01886
TJ 83137, 20 juin 2025, RG 24/01886
N° RG 24/01886 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4RW Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Juin 2025 N° RG 24/01886 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4RW Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : [E] [S] Entre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/01886
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/01886
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 24/01886 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBQX AFFAIRE : S.A. LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [U] Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Me Gab
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01886
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/01886 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MUHE AFFAIRE : [Z] C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Madame [D] [P] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 05 MAI 2025 AU NO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/01886
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 24/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2025 N° RG 24/01886 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZC4 PAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01886
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 24/01886 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7YX SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [F] [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-luc TIGROUDJA, avocat au barreau de LILLE
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/01886
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/01886 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34TG N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01886
CA Nancy, 12 mars 2025, RG 24/01886
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01886 joint au dossier 24/01372 Minute 25/0523 APPELANT S.A.R.L. ALSACE TRANSPORTS SERVICES Représentant : Me Sabrina GRANDHAYE de la SELARL GRANDHAYE, avocat au barreau de NANCY INT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01886
TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/01886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/1077 N° RG 24/01886 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMB6 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/12/2024 à la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SELARL KPDB INTER-BARREAUX COPIE délivrée le 23/12/2024 au service expertis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01886
TJ Marseille, 19 déc. 2024, RG 24/01886
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01886 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01886
TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/01886
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01886 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P64Y du 17 Décembre 2024 M.I 24/00001362 N° de minute affaire : S.C. SOPHIE c/ E.U.R.L. AVENTHEA L’EURL AVENTHEA, [O] [B], [M] [B], [Y] [G], [R] [B], Syndic. de cop
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ca other ca_douai n° 24/01886
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 24/01886
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 05/12/2024 N° de MINUTE : 24/912 N° RG 24/01886 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP5E Jugement (N° 23/00101) rendu le 20 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Douai A
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