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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 2 · 8 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01886

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/01886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Mme [C] [O] Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0690afe88dc815dd3962
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01886

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/01886

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01886 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZISN N° Minute : 24/00966 ORDONNANCE DU 25 Juin 2024 A l’audience publique du 25 Juin 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 667da92649deb7110df8d754
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01886

    TJ Rennes, 20 juin 2024, RG 24/01886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 20 Juin 2024 N° RG 24/01886 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3WS Jugement du 20 Juin 2024 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [A] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 20 juin 2024 à Maitre CASTRES Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 667475b1a25c27523ed2c028

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1