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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01891

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 24/01891

    88M N° RG 24/01891 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMQ2 __________________________ 23 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : [U] [C] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [U] [C] MAISON DÉPARTEMENTAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea63a8cdc6046d474b5f53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01891

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 24/01891

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VOISIN MONCHO 1 EXP Me BANERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/105 N° RG 24/01891 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PV

    Lire la décision → Vérifier la source 69b43deecdc6046d478c745e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/01891

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 24/01891

    N° RG 24/01891 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOLV Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 28] Le 17 Novembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/01891 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOLV

    Lire la décision → Vérifier la source 691c55f18b6588a4f899c506
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01891

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/01891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01891 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BFT N° PARQUET : 2211057 N° MINUTE : Assignation du : 22 septembre 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 octobre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138d188dcb0e97e8ff229
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01891

    TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 24/01891

    Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01891 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUUB S.C.I. PATRIMAG C/ [K] [X] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 16/07/2025 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ea02fd93c2d1757f2b93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01891

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/01891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/01891 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LY65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - Ch4.2 Inférieur à 10000 € JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68702cd9b8daa57c7f67ce79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01891

    TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/01891

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01891 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z55N Jugement du 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01891 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z55N

    Lire la décision → Vérifier la source 682e14dc00b520043632ebb1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/01891

    TJ 45234, 15 mai 2025, RG 24/01891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01891 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUWQ n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [V] [O] [J] [S] [C] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 11], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ab88cc66e05104b60ff5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/01891

    TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 24/01891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° RG 24/01891 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3WX Jugement du 24 Avril 2025 Société CREDIT MUTUEL DE [Localité 10] C/ [I] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à COPIE CERTI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01891

    TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/01891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/798 N° RG 24/01891 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5CN Section 2 PH Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa692c9134b6bc8ffaec3
  • tj Expertise tj92050 n° 24/01891

    TJ 92050, 16 avr. 2025, RG 24/01891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU [F] 16 Avril 2025 N° RG 24/01891 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXRZ N° Minute : 25/00391 AFFAIRE [U] [Z] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 680007d102ef4af38960fdd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01891

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/01891

    Du 28 janvier 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01891 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMIO S.A. ARKEA DIRECT BANK C/ [K] [W] Expéditions délivrées à : SAS MAXWELL FE délivrée à : SAS MAXWELL Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 67992aa3ca73a1c9dee8770f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01891

    TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/01891

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01891 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6BX du 17 Décembre 2024 N° de minute affaire : [W] [J], [I] [K] c/ S.A.S. AUDITION 26 Grosse délivrée à Me DUTERTRE Expédition délivrée à Partie défail

    Lire la décision → Vérifier la source 6761df3879e6ebb1567751bf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01891

    TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/01891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/01891 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5E7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Novembre 2024 [V] [L] [C] [U] [N] [T] épouse [U] C/ [S] [Z] [E] [M] Expédition revêtue de la formule exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 67352891a16106af685f1927
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01891

    TJ Nantes, 22 oct. 2024, RG 24/01891

    N° RC 24/01891 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 22 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fc3c6d8b1985f462a7a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01891

    TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/01891

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01891 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFTU MINUTE n° : 2024/426 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8afaf913b1bc444df5c0e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01891

    TJ Lille, 31 août 2024, RG 24/01891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01891 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWOE - M. LE PREFET DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fe9dc52714c33ca4953f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01891

    TJ Meaux, 28 août 2024, RG 24/01891

    Min N° 24/00662 N° RG 24/01891 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQNZ S.C.I. IMMO L C/ M. [L] [D] Mme [H] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. IMMO L [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Karine VISEUR, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 66db552cf06e1567cddbcbbe
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01891

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/01891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Mme [W] Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0658afe88dc815dd38d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1