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5 résultats · page 2 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01904

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/01904

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 5] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01904 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5P7 Minute : JUGEMENT Du : 11 Octobre 2024 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Venant aux droits de la SA BNP PA

    Lire la décision → Vérifier la source 670ffe2bb44a8f27d43c2e57
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01904

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/01904

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01904 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIYQ N° Minute : 24/00967 ORDONNANCE DU 25 Juin 2024 A l’audience publique du 25 Juin 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 667da92649deb7110df8d764
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01904

    TJ Rennes, 24 juin 2024, RG 24/01904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 24 Juin 2024 N° RG 24/01904 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3X6 JUGEMENT DU : 24 Juin 2024 [O] [T] C/ [D] [J] [V] [J] S.C.P. ROCHE CESTETS BRAUD BENHAMOU notification en l

    Lire la décision → Vérifier la source 6690250b766d1156dbbef541
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01904

    TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/01904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01904 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBWZ N° de Minute : 24/00334 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 [G] [U] C/ [S] [T] [O] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6671cd0a0bc3cb438c222203
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01904

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/01904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01904 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7LF MINUTE: 24/521 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65f348ecc094c59eadf55514

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