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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01916

    TJ 68224, 15 juin 2026, RG 24/01916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01916 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5IQ Section 2 CG République Fr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 24/01916

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 24/01916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 24/01916 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DINC AFFAIRE : [W] [O] [N] [I] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEIZE MARS, LE JUGE CHARGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e890cdc6046d47976367
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01916

    TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 24/01916

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01916 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YURS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/01916 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YURS DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cécile MART

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01916

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 24/01916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 24/01916 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYNM N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP DUNNER- CARRET- DUCHATEL-ESCALLIER la SELARL L. LIGAS -RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 69853042cdc6046d471dab68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/01916

    TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 24/01916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire n° : N° RG 24/01916 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HTIY Jugement n° : 26/00007 [Localité 1]/CH JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [K] [N] [D] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Philippe BENZEKRI, av

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/01916

    TJ 35238, 8 janv. 2026, RG 24/01916

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 08 Janvier 2026 N° RG 24/01916 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2ZW Epoux [O] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats 2 Copie(s

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01916

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/01916

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01916 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6K6 Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01916 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01916

    TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 24/01916

    N°Minute:25/02042 N° RG 24/01916 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGJB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [N] [M], [J] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Bérengère BRIBES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af8de97b8c182997baa8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01916

    TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 24/01916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 02 octobre 2025 ROLE : N° RG 24/01916 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIDN AFFAIRE : [W] [Y] ÉPOUSE [D] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL CABINET DUVAL SELAS [O] & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL C

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/01916

    TJ 59183, 10 sept. 2025, RG 24/01916

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Sophie ANDRIES - Me Thierry COURQUIN le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 10 Septembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/01916 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FTTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6ed99da36895046af693
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01916

    TJ 59122, 10 juill. 2025, RG 24/01916

    R.G. : N° RG 24/01916 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHBB S.C.I. E2J C/ S.A.R.L. cambrai habitat TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. E2J 4 ter Rie Jean Jaurès 59161 NAVES représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ace3e74401da7f35bb67
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01916

    TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 24/01916

    N° RG 24/01916 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4R3 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 24/01916 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4R3 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [M] [S]

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/01916

    TJ 69123, 19 mai 2025, RG 24/01916

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Mai 2025 Albane OLIVARI, présidente Caroline LAMANDE, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6834afe67860dd6c223b011a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01916

    TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/01916

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01916 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAOX du 06 Mai 2025 N° de minute 25/00694 affaire : [Z] [A] [K], [X] [V] épouse [K] c/ [C] [R] Domicile élu Grosse délivrée à Me Marie-pierre HEINTZE LE DO

    Lire la décision → Vérifier la source 681a64a25eb387f553b9d84d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01916

    TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 24/01916

    N° RG 24/01916 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZX7 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/01916 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZX7 Minute AFFAIRE : [B] [K] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR Me Michèle BAUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4140a4e0040aa3735c447
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/01916

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/01916

    N° RG 24/01916 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKW5 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01916 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKW5 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ACTEIS à Me Jérôme HORTAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE SCI VAM,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4813204bd026099a1c8ea
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 24/01916

    TJ 75056, 4 févr. 2025, RG 24/01916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : à l’avocat par LS Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/01916 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VJU N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04

    Lire la décision → Vérifier la source 68545641f58c06bf601340ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01916

    TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 24/01916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND RENDU LE 24 JANVIER 2025 N° RG 24/01916 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTVG N° de minute : Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 6] c/ [V] [E] DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6793fae4dc35c03afb7109ff
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01916

    TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 24/01916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 24/01916 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJG3 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 7 rue Raspail 92300 LEVALLOIS-PERRET représenté par son syndc :

    Lire la décision → Vérifier la source 678578e3aaacbea0fe684b70
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01916

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01916 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ3X Minute : 24/00641 Société ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5eb050af6f5fd344d14b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1