Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01931
TJ Lille, 7 sept. 2024, RG 24/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du tribunal judiciaire de Lille NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01931 - N° Portalis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01931
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : cabinet JOURDAN Madame [E] [G] [F] Monsieur [A] [Y] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01931 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NWF N° MINUTE : JUGEMENT rendu
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01931
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/01931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01931 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7RN MINUTE: 24/555 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles