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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01933 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01933

    TJ 21231, 12 mai 2026, RG 24/01933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Mai 2026 No R.G. : N° RG 24/01933 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILYV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [B] [T] [C] épouse [P] [A] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccb21cdc6046d473c0cf7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 24/01933

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 24/01933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01933 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQ6B Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [S] [D] Me Kabaluki BAKAYA, vestiaire : 38 Une copie certifiée conforme au dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e4e9cdc6046d47a5db1b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/01933

    TJ 68224, 3 mars 2026, RG 24/01933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01933 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5KM Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9aafcdc6046d47b38b14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01933

    TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 24/01933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 24/01933 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZX4N N° Minute : 25/01411 AFFAIRE [15] C/ S.A.S. [12] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [15] [Adresse 2] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945de1d75782d5f06d5431d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 24/01933

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 24/01933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01933 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E6O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 MINUTE N° 25/01172 ---------------- Nous,Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68963b330279fffe843307e6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/01933

    TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/01933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/01933 N° Portalis 352J-W-B7I-C37BL N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Juillet 2025 DEMANDEUR Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403864dcbd881bec527c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01933

    TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 24/01933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Juillet 2025 N° R.G. : 24/01933 N° Minute : AFFAIRE Société MUSE C/ EHPAD [Localité 8] DE RETRAITE DE [Localité 11] Copies délivrées le : Nous, Aurélie GRÈZES, Juge de la mise en état assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6870174db8daa57c7f673aba
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/01933

    TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 24/01933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 6ème chambre civile N° RG 24/05770 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7JJ et N° RG 24/1933 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL DENIAU AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6879675364dcbd881becec1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01933

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 24/01933

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01933 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/01933 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUZ2 DEMANDERESSE : Mme [F] [U] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel RIG

    Lire la décision → Vérifier la source 686424b70bb2f8a66ca5f85d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01933

    TJ 31555, 16 mai 2025, RG 24/01933

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01933 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3JL NAC: 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE [C] TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 682ba4432ae1fd67df7544e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01933

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/01933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01933 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y73H SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [I] [K] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jacques-Eric MARTINOT, avocat au barreau de LILLE S.C.I. OPTIMALE G

    Lire la décision → Vérifier la source 68150ab581a9051a41bcbba5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01933

    TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/01933

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 15] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 6] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01933 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42UA Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 681a561f5eb387f553b9b0af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01933

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01933

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01933 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVNQ AQUITANIS C/ [K] [C], [V] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad04f917116c2a9bfefa
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01933

    TJ 69123, 11 févr. 2025, RG 24/01933

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01933 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2DT AFFAIRE : SAS GEBAT C/ SNC HPL PASTEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e912f0cdc6046d472c6280
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01933

    TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 24/01933

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01933 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7RI Du 31 Janvier 2025 MINUTE N°25/00037 Affaire : S.E.L.A.R.L. [Z] [S] [1] c/ [P], [P], [J], [J], [Y], [K] Grosse(s) déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 679d33fb0ed4f7c53edd48ce
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01933

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/01933

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01933 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3JL NAC : 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 17 Janvier 2025 (Jonction et reouverture des débats) COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’articl

    Lire la décision → Vérifier la source 678ece60bfd75b73b3e473c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01933

    TJ Meaux, 26 déc. 2024, RG 24/01933

    - N° RG 24/01933 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZCZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] - [Localité 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01933 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZCZ - M.

    Lire la décision → Vérifier la source 676db9ad0ef547d57380448a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01933

    TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01933

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01933 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOOP Le 31 Octobre 2024 Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6724051550196d0b5664a304
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01933

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/01933

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01933 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5XQ Minute : 24/934 S.A. d’HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : CABINET BOUKRIS, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e75f6d8b1985f45d53f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01933

    TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/01933 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYJ5 Minute n° 24/ 372 DEMANDEUR S.A.S. LES PORTES D’ARCINS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 522 798 057, agissant poursuites et diligences de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 670573591296b51ba2b11840

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1