Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01934
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 24/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01934 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAJI JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [S] [X] Époux de Madame [D] [T] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE M. [V] [X] Fils de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01934
TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 24/01934
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01934 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 24/01934 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUZ6 DEMANDEUR : M. [W] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01934
TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 24/01934
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04490 du 26 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01934 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42UC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 3] comparante en p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/01934
TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 24/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 24/11/2025 AFFAIRE : N° RG 24/01934 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRUB Minute 25/106 [E] [W] épouse [Z], C/ [F] [Z], Assignation du 9 août 2024 et 22 août 2024 Ordonnance de clôture du 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01934
TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 24/01934
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses LOFT CONSTRUCTION + 1 exp URSSAF + 1 grosse Me [H], 1 exp Me [Y] + 1 exp SCP Morand Fontaine AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/308 N° RG 24/01934 - N° P
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/01934
TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 24/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01934 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUGH n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [V] [C] [D] [Y] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38185 n° 24/01934
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 24/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6ème chambre civile N° RG 24/01934 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZBW N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Pierre BENDJOUYA Me Hassan KAIS Maître Cécile RICARD de la SCP RICARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugem
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/01934
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 24/01934
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01934 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZX5B AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 8], S.A.S.U. REGIE CENTRALE IMMOBILIERE C/ S.A.S.U. REGIE DES LUMIERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 24/01934
TJ 06088, 1 juill. 2025, RG 24/01934
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01934 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7NK du 01 Juillet 2025 N° de minute 25/01023 affaire : [N] [J] c/ S.A.R.L. [F] [L] Grosse délivrée à Me Laurence ALZIARI Expédition délivrée à Me Frédéric
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01934
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01934 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN3R JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Mme [X] [D] épouse [O] M. [F] [S] [O] C/ M. [G], [E] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01934
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/01934
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01934 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6OF Jugement du 17 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01934 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01934
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01934 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4NYM N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le lundi 26 mai 2025 DEMANDEUR Monsie
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/01934
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 24/01934 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MNE Dossier suivi par Madame [C], DEMANDEUR(S) Madame [V] [I] repré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01934
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01934
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01934 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVNW AQUITANIS C/ [U] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01934
TJ Meaux, 23 déc. 2024, RG 24/01934
- N° RG 24/01934 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01934 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZDI - M. [I] [U] Ordonnance du 23 décembre 2024 Minute n° 24/ 1093 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01934
TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01934
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01934 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOPC Le 31 Octobre 2024 Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01934
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/01934 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYJ2 Minute n° 24/ 373 DEMANDEUR S.A.S. LES PORTES D’ARCINS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 522 798 057, agissant poursuites et diligences de son repr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01934
TJ Lille, 7 sept. 2024, RG 24/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du tribunal judiciaire de Lille NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01934 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01934
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [G] ; Monsieur [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX de la SCP DROUX BAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01934 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BR3 N° MINUTE : 5-2024
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01934
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me Jérémie GHEZ Le ......................................
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