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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01938

    TJ Meaux, 26 déc. 2024, RG 24/01938

    - N° RG 24/01938 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] - [Localité 2] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01938 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZEA - M

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01938

    TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/01938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01938 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5XH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03776 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY

    Lire la décision → Vérifier la source 67631abc1a8f96c672453f61
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01938

    TJ Mulhouse, 13 déc. 2024, RG 24/01938

    N° RG 24/01938 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4IE Monsieur [U] [V] /c Madame [S] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01938 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4IE Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01938

    TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01938

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01938 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOQP Le 31 Octobre 2024 Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, as

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01938

    TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/01938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01938 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5U6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Octobre 2024 [N] [X] [F] [C] épouse [X] C/ [S] [U] [L] [I] Expédition revêtue de la

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01938

    TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 24/01938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ GREFFE DU juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01938

    TJ Lille, 8 sept. 2024, RG 24/01938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du tribunal judiciaire de Lille, NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01938 - N° Portal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01938

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01938 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BSA N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 05 s

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01938

    TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 24/01938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/01938 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2EF Minute n° 24/ 253 DEMANDEUR Madame [H] [I] [D] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridi

    Lire la décision → Vérifier la source 668440a98bcff606d9c416de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01938

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/01938

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01938 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5XZ Minute : 24/501 Monsieur [Y]-[G] [T] Représentant : SPE BRUMM ET ASSOCIÉS, IMPLID LEGAL, avocat au barreau de LYON , C/ M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1