Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 24/01940
TJ 68066, 28 août 2026, RG 24/01940
N° RG 24/01940 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIKQ Madame [H] [J] /c Monsieur [K] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/01940 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIKQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01940
TJ 74281, 28 mai 2026, RG 24/01940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 N°: 26/00204 N° RG 24/01940 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7DA _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément a
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/01940
TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 24/01940
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 N° RG 24/01940 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF5Q DEMANDEURS Madame [I] [P] épouse [D] [E] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] de nationalité Françai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01940
TJ 33063, 8 avr. 2026, RG 24/01940
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01940 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNLR TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 avril 2026 88M N° RG 24/01940 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNLR Jugement du 08 Avril 20
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tj MEE - incident tj63113 n° 24/01940
TJ 63113, 31 mars 2026, RG 24/01940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 31 Mars 2026 S.A.S. OMNITRANS C/ Société [A] [Localité 2] N° RG 24/01940 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRQE n°: ORDONNANCE Rendue le trente et un Mars deux mil vingt six par Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01940
TJ 78646, 27 mars 2026, RG 24/01940
Pôle social - N° RG 24/01940 - N° Portalis DB22-W-B7I-STSL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Denis ROUANET - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 26/00211 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01940
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/01940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01940 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4NYX N° MINUTE : 6/26 JUGEMENT rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/01940
TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 24/01940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 24/01940 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HSAT Jugement n° : 26/00008 HAS/CH JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Madame [T] [W] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Agathe BOISSAVY de la S
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tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 24/01940
TJ 62041, 20 nov. 2025, RG 24/01940
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01940 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZMM JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 11 septembre 2025, par Madame Marion MOURAND DE WOLF, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame K. CAPELLE, Greffier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01940
TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 24/01940
N° RG 24/01940 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHBW [W], [Y] C/ [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS M. [U] [W] né le 24 Décembre 1976 à DENAIN 122 Rue de Villars - 59220 DENAIN Mme [H
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01940
TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 24/01940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 24/01940 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUFB N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01940
TJ 06088, 15 juill. 2025, RG 24/01940
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01940 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P73K du 15 Juillet 2025 N° de minute 25/01076 affaire : S.C.I. CP BOTTERO c/ S.A.R.L. 3MA MIROITERIE MENUISERIE METALLERIE D’ALSACE Grosse délivrée à Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01940
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01940
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 987 Références : R.G N° N° RG 24/01940 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS6F JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A. SEQENS C/ Mme [A] [F] [B] M. [U] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01940
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/01940
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 50B N° RG 24/01940 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3KV JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2025 S.A.S. EVOLUPRINT C/ [W] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Juin 2025 à Me Crystel CA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01940
TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 24/01940
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01940 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [M], représentante lé
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tj Accorde une provision tj33063 n° 24/01940
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/01940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35Z Minute N° RG 24/01940 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRAG 3 copies GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SELARL SELARL FRIBOURG ET ASSOCIES Rendue le TRENTE ET UN MARS DEUX M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01940
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01940
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01940 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVOC Société CLAIRSIENNE C/ [T] [C] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01940
TJ Meaux, 24 déc. 2024, RG 24/01940
- N° RG 24/01940 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01940 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZEN - M. [D] [E] Ordonnance du 24 décembre 2024 Minute n° 24/1097 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01940
TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/01940
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 5] sis [Adresse 3]-[Adresse 4] et [Adresse 1] représ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01940
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publique le : 12 Juillet 2024
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