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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01948

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 24/01948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 18 Juin 2026 N° RG 24/01948 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIIO N° Minute : AFFAIRE : SDC du [Adresse 1] représenté par son syndic : Société REGARDS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître [C], avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7e3084f14adac9b1589e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01948

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 24/01948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le: 1 Expédition délivrée à Me BONTOUX par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/01948 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V4K N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 janvier 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01948

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/01948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01948 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4NZI N° MINUTE : 14/26 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 697b664bcdc6046d471d4b98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01948

    TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 24/01948

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01948 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6SZ Jugement du 12 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01948 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 691710e6e097417ee1bf8a00
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01948

    TJ 57463, 24 oct. 2025, RG 24/01948

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01948 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCJ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre B.P. 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01948

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 24/01948

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01948 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBIW du 05 Septembre 2025 N° de minute affaire : Syndic. de copro. de l’immeuble [Adresse 11], situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société GESTIO

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01948

    TJ 68224, 12 août 2025, RG 24/01948

    N° RG 24/01948 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6MA Monsieur [S], [B] [M] /c Madame [P], [N], [W] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01948 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6MA Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dem

    Lire la décision → Vérifier la source 689bab6140cd0f0b3d012a69
  • tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 24/01948

    TJ 62041, 27 juin 2025, RG 24/01948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01948 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2XN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 JUIN 2025 A l’audience de mise en état tenue le 23 Avril 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame BORDE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68a371dbad24789c3b7fbaed
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/01948

    TJ 54395, 24 juin 2025, RG 24/01948

    DU : 24 Juin 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01948 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE4H / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68a395b9ad24789c3b817ab3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01948

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/01948

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01948 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2YI AFFAIRE : [O] [S] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 15], S.A.S. FONCIERE HAUSSMANN RHONE ALPES, S.A. ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 686425e00bb2f8a66ca5fb82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01948

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01948

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01948 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01948 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVDC DEMANDERESSE : Mme [F] [X] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd508ae85d0474bddb4203
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 24/01948

    TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/01948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 46] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01948 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRTG 12 copies GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Christelle CAZENAVE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SAS DELTA AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS Me Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecdf0b848dd6814c5d47b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01948

    TJ 92050, 21 mars 2025, RG 24/01948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MARS 2025 N° RG 24/01948 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXOA N° de minute : [C] [R] c/ Caisse CPAM DE CHARENTE, Société AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE Madame [C] [R] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Marian

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddcec38962745b78e49431
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01948

    TJ Meaux, 27 déc. 2024, RG 24/01948

    - N° RG 24/01948 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01948 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZGP - M. [E] [X] Ordonnance du 27 décembre 2024 Minute n° 24/1104 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 676f0b2dcb88ebae9546f450
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01948

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 24/01948

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01948 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW56 NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétairs de la [Adresse 6], [Adresse 1] [Localité 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6717d4626d8b1985f4566080
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01948

    TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/01948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/01948 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZL7 Minute n° 24/ 380 DEMANDEUR Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7] (COMORES) demeurant [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 670eadd01c3411ff3451e34c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01948

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01948 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2AC Minute : 24/00567 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacae1c3411ff34513f94
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01948

    TJ Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/01948

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01948 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZPL NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 (Incompétence) PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 670edf0b1c3411ff3460badc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01948

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/01948 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5WB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. PROMOLOGIS C/ [O] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f646f1d01e3c86fadfba
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01948

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/01948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du tribunal judiciaire de Lille NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01948 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1