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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01961 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01961

    TJ 33063, 25 juin 2026, RG 24/01961

    N° RG 24/01961 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN45 88C __________________________ 25 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [P] [X] [J] C/ URSSAF AQUITAINE __________________________ N° RG 24/01961 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN45 __________________________ CC délivrées à : M. [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b4f0cdc6046d4740aec3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01961

    TJ 93008, 23 juin 2026, RG 24/01961

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01961 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z64O Jugement du 23 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01961 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z64

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01961

    TJ 68224, 6 mai 2026, RG 24/01961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00872 N° RG 24/01961 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5SO Section 3 VA Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbac3ecdc6046d47d86394
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01961

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 24/01961

    DOSSIER N° RG 24/01961 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTBD Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [E] [S] C/ S.A.R.L. JNB S.A.R.L. ID9 [Y] [B] Le : Expédition délivrée à : Madame [S] Me Laure VAGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P

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  • tj Réouverture des débats tj65440 n° 24/01961

    TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 24/01961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 03 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01961 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOZC Prononcé le 03 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01961

    TJ 27229, 9 janv. 2026, RG 24/01961

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01961 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXG2 NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr

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  • tj Expertise tj93008 n° 24/01961

    TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 24/01961

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01961 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z64O Jugement du 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01961 - N° Portalis DB3S-W

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01961

    TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 24/01961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1077 Références : R.G N° N° RG 24/01961 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QROL JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.D.C. [Adresse 10] C/ M. [M] [I] [Y] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68964ccb0279fffe84335527
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01961

    TJ 57463, 16 juin 2025, RG 24/01961

    Minute n° 24/00053 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/01961 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2LO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61520a00405eb7425218
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01961

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/01961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2472b7e1b6bf1d9828
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01961

    TJ 13108, 23 mai 2025, RG 24/01961

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01961 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01961 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK4N JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [V] [O] [K] épouse [L] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e16de0ebe408dab3efb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01961

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/01961

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01458 du 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01961 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44CK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [W] née le 22 Mars 1996 à [Localité 17

    Lire la décision → Vérifier la source 68278525cc66e05104b5b180
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01961

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/01961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28E Minute N° RG 24/01961 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLBY 3 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Valérie PELLENC-GUIRAGOSSIAN Rendue le SEPT AVRIL D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4140f4e0040aa3735c4c3
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 24/01961

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01961

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01961 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5IV AFFAIRE : [G] [K] épouse [S], [I] [S] C/ SAS ENTORIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f55771e5a74b6b140189
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01961

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/01961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01961 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBLD SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. NORD RENDEMENT II (NRII) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ance KIOUNGOU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d45f917116c2a94255f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01961

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 24/01961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01961 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVIK N° de minute : S.C.I. 83 CHATEAU BOULOGNE c/ S.A.S. ENTREPRISE DE CONSTRUCTION PORTIER ET/OU ECP DEMANDERESSE S.C.I. 83 CHATEAU BOULOGNE [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae58b3f932e33cf1b767e5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01961

    TJ Marseille, 30 déc. 2024, RG 24/01961

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/01961 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-2

    Lire la décision → Vérifier la source 6772f1a150f8ff62a3112d93
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01961

    TJ Meaux, 29 déc. 2024, RG 24/01961

    - N° RG 24/01961 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01961 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHP - M. [O] [X] Ordonnance du 29 décembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6772ffe950f8ff62a3118d87
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01961

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/01961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01961 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5W7 JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 S.C.I. LES PLAINES DES MONGES C/ [B] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 674106103b5d4fe644ed9656
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01961

    TJ Nantes, 5 nov. 2024, RG 24/01961

    N° RC 24/01961 Minute n° 24/793 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [R] [J] épouse [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 672a7f481e66077ea3953ee2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1